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Sarkozy a fait
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Présentée par nonolimit06, « J'ai Changé »
Ainsi nous y voilà - Cinq ans... Putain, cinq ans ! -
Bien plus qu'il n'en faut, techniquement, pour achever une bête page Web
Le temps de rappeler, point par point, ce qu'il a dit... et d'examiner ce qu'il fera
Au delà des promulgations et autres décrets, je tâcherai - et vous m'y aiderez peut être - de distinguer les effets réels de la « rupture »
Souhaitons nous plus à rire qu'à pleurer...
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Affaires étrangères et Europe Adoption d'un traité européen simplifié
J'ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n'a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l'Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 états membres. La question de la réécriture d'un texte plus global, scellant la dimension fondamentalement politique de l'Europe, se posera dans un second temps.
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- 23 juin 2007
Le conseil européen de Bruxelles s'achève le 23 juin 2007 sur la perspective d'une conférence intergouvernementale, qui négocierait le traité avant 2008. Serait ce vraiment la fin du dogme de la « concurrence libre et non faussée » ou autres « services d’intérêt économique général » (Que nous sommes encore nombreux à appeler services publics) ? Alors ces progrès auraient déjà un coût -les concessions faites aux Grands Bretons et aux Polonais- que déplorent les partisans d'une puissance européenne.
- 30 juin 2007
Sarkozy compte le faire ratifier en congrés début 2008. Mais selon un sondage réalisé fin juin 2007, 57% des Français souhaiteraient qu'il soit soumis à référendum.
- 15 novembre 2007
Selon un sondage de l'IFOP, réalisé début novembre, 71% des Français veulent un référendum.
- 25 novembre 2007
Le Comité National pour un Référendum est créé le 22 novembre 2007. De nombreuses personnalités de gauche et altermondialistes figurent parmi les citoyens ayant déjà signé cet appel au respect de la démocratie. On peut relever au passage l'identité d'acronyme avec le Conseil National de la Résistance.
- 13 décembre 2007
Le 13 décembre, les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union Européenne signent ce qu'il convient désormais d'appeler le Traité de Lisbonne. Présenté comme un compromis, il devrait se substituer à la défunte Constitution, rejetée par référendum en France et aux Pays-Bas. Il est censé s'appliquer le 1er janvier 2009, après ratifications par les Etats membres. En vertu de sa propre Constitution, l'Irlande procédera par référendum. Elle devrait être la seule. En France, où le gouvernement ne veut plus de consultation directe, le Congrès devrait se tenir le 4 février 2008, pour adopter - par une majorité des 3/5 des suffrages exprimés - ou rejeter la révision préalable de notre Constitution.
- 7 février 2008
Le Congrès du 4 février m'apparaît comme une cuisante défaite des partis de gôche, le résultat d'un mal profond et un bien mauvais présage ; plus grave et plus triste, en ce sens, que le scrutin ayant pourvu en mai une fonction élective aujourd'hui avilie. A Versailles, la révision constitutionnelle pouvait être rejetée. Il le fallait, car c'est à ce seul moment du processus voulu par le président que se posait la question du respect de la démocratie. Si partisan du traité de Lisbonne, pouvait on risquer ainsi de le sacrifier ? On le devait. Mais une minorité seulement des élus et cadres du parti socialiste le pensait. A l'Assemblée Nationale ensuite, la séance nocturne du 6 février a tourné à la farce. « Motion référendaire » ? Tartufferie. Quelle image déplorable nous ont donné alors la plupart des députés : une réunion de potaches cyniques ou hypocrites. « Ce long débat sur l’Europe a commencé en 2005. Il sera soldé ce soir entre 21 heures 30 et une heure du matin ». En l'occurrence, Monsieur Ayrault, que solde-t-on ? Pensent-ils que l'appareil « Europe », ainsi bidouillé, puisse résister aux tensions économiques et sociales qu'exprimait le résultat du référendum en 2005 ? Ce que celui-ci a rompu, seul un nouveau référendum pouvait le reconstruire durablement. Besogneux. Cependant, certains se sont montrés d'une autre trempe : Jean-Pierre Bel, Alain Bocquet, Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-George Buffet, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg [...] et surtout Jean-Luc Mélenchon, qui le 26 janvier déjà, lança l'initiative pour une Constituante européenne, avec Oskar Lafontaine, président au Bundestag du groupe Die Linke.
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3 mai 2009
Lors des élections européennes du 7 juin 2009, je voterai en Ile de France pour la liste du Front de Gauche.
Las des calculs tactiques, des égos surdimensionnés, de la langue de bois, de la mauvaise foi ou des compromissions avec l'état sarkozyste, j'y vois posée la problématique européenne et proposées des solutions de progrès.
L'Union européenne et l'enjeu écologique
« La crise écologique est majeure. Les rapports du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Groupe intergouvernemental d'étude du climat (GIEC) en témoignent. Le risque est tel que si nous ne faisons rien, la possibilité de la vie humaine sur terre est elle-même menacée à terme [...] »
Des services publics aux SIEG : la révolution conservatrice en marche
« [...] Plutôt que celle de service public, l'Union européenne mobilise la notion de Service d'intérêt général (SIG). Ce qu'on gagne d'un côté, avec la référence explicite à l'intérêt général, est plus que perdu de l'autre, avec l'absence de référence au public. Cette absence n'est pas anodine : elle renvoie à l'idée que le privé est a priori aussi compétent que le public pour assumer les missions d'intérêt général [...] »
Plateforme électorale du PGE
[...]
I. Les élections au Parlement européen de juin 2009 seront la prochaine occasion de commencer à construire de nouvelles fondations à l'Union européenne et d'ouvrir une nouvelle perspective pour l'Europe.
[...]
II. Vaincre la crise : les peuples avant les profits. Pour une économie sociale et écologique en Europe
[...]
III. Une Europe de paix et de coopération
[...]
IV. Une Europe démocratique et égalitaire
[...]
Politique budgétaire : les dérives libérales de l'Europe vont loin
« [...] Selon les libéraux, la dépense publique est néfaste. Elle accroît la sphère du secteur public (jugé « improductif ») au détriment du privé (supposé seul efficace). Selon les antilibéraux, au contraire, le public est productif : un enseignant ou une infirmière du public contribue au PIB (c'est le PIB « non marchand »). L'impôt[1] ne sert pas à financer le travail improductif des fonctionnaires, il sert à valider socialement (à l'instar du prix qui valide la production du privé) leur activité dont le « produit » est accessible gratuitement [...] »
L'Europe et le Monde
« Les élections européennes se déroulent dans un contexte international exceptionnel. Loin de déboucher sur la « mondialisation heureuse » et l'expansion de la démocratie sur toute la planète, le développement du capitalisme sur toute la planète provoque une crise économique mondiale, une crise alimentaire et une crise environnementale -énergétique et climatique- qui touchent toute l'humanité [...] »
De quel plan européen de relance avons-nous besoin ?
« [...] Vouloir sortir de cette crise, c'est oser un nouveau modèle de développement fondé sur la satisfaction des besoins sociaux en relevant le défi du partage des richesses, un nouveau mode de production et de consommation [...] »
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Vos commentaires
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| 14 décembre 2007 17:39:56
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On refait le même mais cette fois sans nous demander notre avis... Cool la démocratie !
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Affaires étrangères et Europe Retrait d'Afghanistan
Arlette Chabot :
Oui, si on fait des questions courtes, sur l’Afghanistan, on a des nouvelles assez rassurantes sur les deux Français qui sont en otages en Afghanistan, est-ce que vous pensez que les troupes françaises ont toujours leur place en Afghanistan, ou est-ce qu’il faut à terme, envisager un départ ?
Réponse :
Il était certainement utile qu’on les envoie, dans la mesure où il y avait un combat contre le terrorisme. Mais la présence à long terme des troupes françaises à cet endroit du monde ne me semble pas décisive.
Arlette Chabot :
Mais même s’il faut poursuivre je dirais une présence, pour empêcher les Talibans de revenir au pouvoir ?
Réponse :
Je vous ai dit quelle était ma réponse, il y a eu à un moment donné, pour aider le gouvernement de monsieur Hamid KARZAI, où il fallait faire un certain nombre de choix et d’ailleurs le président de la République a pris la décision de rapatrier nos forces spéciales et un certain nombre d’éléments. C’est une politique que je poursuivrais.
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- 25 mars 2008
Ainsi s'est il engagé le 26 avril 2007, entre les deux tours de l'élection présidentielle.
Mais en novembre, c'est la main sur le coeur qu'il déclara devant le Congrès des Etats Unis d'Amérique :
« Let me tell you solemnly today : France will remain engaged in Afghanistan as long as it takes, because what's at stake in that country is the future of our values and that of the Atlantic Alliance. Let me say solemnly before you today : failure is not an option ».
Un même homme, six mois d'intervalle, deux auditoires différents, une même détermination, deux messages contraires : de quel côté de l'Atlantique étaient les cons ?
Depuis plusieurs mois, les lecteurs assidus du Canard Enchaîné ont pu commencer à s'en faire une idée, partageant les confidences d'un état-major de plus en plus mal dans ses Rangers. Et le 22 mars 2008, The Times annonça que la France était prête à envoyer en Afghanistan un renfort de 1000 hommes.
Interrogé sur Europe 1 ce 25 mars, Bernard Kouchner répond :
« Le chiffre sera précisé par le président de la République mais il a dit très clairement, oui, nous augmenterions le nombre de nos soldats ».
Qu'en pense le Parlement ?
- 30 mars 2008
C'est un chef d'Etat en échec qui a tenté la semaine passée de se raccrocher à la traîne de la reine d'Angleterre. Afin de vernir son image, il a commis un séjour officiel que j'aimerais croire vain et futile, plutôt qu'inconséquent et néfaste. Le slogan fumeux d'« entente amicale », pâle cover de l'Entente cordiale et délicate allusion à la première guerre mondiale, dégradera encore les relations avec nos partenaires allemands. Alors que sur fond de publication par the Sun d'une photographie de « Mrs Starkerzy » nue, les Britanniques n'en retiendrons par contraste que les toilettes de Carla B.
Je tâche d'oublier le personnage, tant il est profondément invariable, pour me focaliser sur l'annonce devant le Parlement britannique, le 26 mars, du renforcement de nos troupes en Afghanistan :
« Ensemble, nos deux pays sont déterminés à rester engagés, côte à côte, avec tous nos alliés, en Afghanistan, et je n’ai pas peur de le dire, en Afghanistan se joue une partie essentielle. La France a proposé à ses alliés de l’Alliance Atlantique une stratégie pour permettre au peuple afghan et à son gouvernement légitime de construire la paix. Si ces propositions sont acceptées, la France proposera lors du Sommet de Bucarest, de renforcer sa présence militaire. Nous ne pouvons pas accepter un retour des talibans et d’Al-Qaïda à Kaboul. La défaite nous est interdite même si la victoire est difficile. »
En Allemagne par exemple, un tel engagement dépend du vote du Bundestag et le mandat doit être renouvelé chaque année. En l'état de la Constitution, notre exécutif peut engager des troupes dans des opérations militaires extérieures, sans aval préalable du Parlement. Seule une « déclaration de guerre » doit être autorisée par députés et sénateurs. Il en est donc dispensé mais rien ne le lui interdit. Or, c'est à des parlementaires étrangers qu'il en a offert la primeur !
Le sang de nos députés n'a fait qu'un tour. Le même jour, Henri Emmanuelli interpella le premier ministre :
« Monsieur le Premier ministre, nous sommes la seule démocratie occidentale où une situation de guerre peut perdurer sans que le Parlement ne l’autorise ou n’en soit informé. Parce qu’une telle situation est inacceptable, je vous demande avec gravité, au nom du Groupe socialiste, d’organiser au plus vite un débat pour que les parlementaires puissent se prononcer sur les objectifs, sur l’opportunité, sur les modalités, sur la nécessité de cette intervention ; pour qu’ils puissent aussi examiner ce que seront les conséquences sur le plan humain, mais aussi sur celui de nos finances publiques et parce qu’aussi, Monsieur le Premier ministre, cette politique contribue à insérer la France, insidieusement, dans une sorte d’affrontement civilisationnel qui se substitue à l’ex-antagonisme des blocs. ».
Le soir, Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée, écrivit au premier ministre :
« La récente décision de l'exécutif justifie que l'Assemblée soit solennellement informée et puisse débattre de cette question ».
Le 29 mars, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, répondit que le renforcement du contingent français en Afghanistan serait débattu le 1er avril - sans vote - à l'Assemblée puis au Sénat. Ainsi, les parlementaires pourront s'exprimer deux ou trois heures sur le sujet, plus de six ans après l'atterrissage à Mazar- e- Charif du premier détachement français et dans la perspective d'une guerre que les plus optimistes font durer jusqu'en 2013.
Le lendemain des « débats », à Bucarest, Nicolas Sarkozy sera des présidents de la Vème République, le premier à participer à un sommet de l'OTAN. Par la volonté du général de Gaulle, la France avait quitté en 1966 l'organisation militaire intégrée, qui dirige aujourd'hui en Afghanistan l'International Security Assistance Force.
- 6 avril 2008
Le petit camarade de George W Bush et John Mac Cain l'a donc annoncé le 3 avril, la France réintégrera l'OTAN en 2009 : « A l’issue de la présidence française [de l'Union européenne], le moment sera venu de conclure ce processus et de prendre les décisions nécessaires pour que la France prenne toute sa place dans les structures de l’OTAN ». Et le prochain sommet de l'Organisation, pour son soixantième anniversaire, se tiendra de part et d'autre du Rhin, à Strasbourg et Kehl.
En guise d'examen de passage, un « bataillon » français sera déployé dans « la région est » de l'Afghanistan. Dans le contexte, c'est presque un moindre mal, quand on se souvient qu'en juillet 2007, Bernard Kouchner dît - sérieusement - à Condoleezza Rice : « Que peut on faire pour vous aider en Irak ? ». Conseiller à l'Elysée, Jean David Levitte complète le trio qui détermine la politique étrangère française et dont l'agenda nous est désormais connu.
Si l'on relit le Canard Enchaîné, ce « bataillon » est sans doute la formation de moins d'un millier d'hommes, qui est tenue « à la disposition de l'OTAN » depuis novembre 2007, comme le président en donna l'ordre au général Georgelin, chef d'état-major. En outre, ce sont vraisemblablement plus de 200 hommes qui devraient avoir déjà rejoint l'Afghanistan en début d'année, portant à 270 l'effectif des « conseillers » français encadrant des unités régulières afghanes de première ligne. Georgelin aurait pourtant dit et répété : « L'Afghanistan devient un merdier ingérable. Et nous n'avons aucun intérêt à nous y impliquer d'avantage [...] comme une force d'occupation dans un narco-Etat, premier producteur mondial d'opium ».
Voilà une assertion qui mérite en tous cas quelques vérifications. Que trouve-t-on sur le Web d'un point de vue militaire ?
En résumé, l'Afghanistan est un pays de 31 millions d'habitants, d'une superficie supérieure à l'Hexagone (6/5).
En octobre et novembre 2001, les 20.000 hommes de « l'Alliance du nord » et autres tribus, appuyés par des forces aériennes et terrestres anglo-américaines, chassèrent du pouvoir les Talibans, qui disposaient alors d'une armée permanente de 15.000 hommes.
C'est sous mandat de l'ONU et depuis commandement de l'OTAN, que s'est créée ensuite puis renforcée l'International Security Assistance Force, jusqu'à compter aujourd'hui près de 45.000 hommes. Ceux-ci disposent d'une formidable supériorité technologique et bien sûr, de la maîtrise totale des airs. Comme son nom l'indique, ce corps occidental assiste l'armée régulière du président Hamid Karzaï, qui compterait près de 60.000 hommes.
Or, plus de six ans après le début des opérations, cette coalition en constante croissance, jusqu'à atteindre aujourd'hui les 100.000 hommes, n'est pas parvenue à liquider 15.000 Al Qaïdistes, euh... Talibans. C'est tout le contraire qui s'est produit.
Alors qu'ils « n'opéraient » en novembre 2003 qu'à l'intérieur de quelques poches situées à la frontière pakistanaise, les voilà qui contrôlent grosso modo 70% du territoire.
Peut être a-t-on oublié un peu vite que les Talibans étaient aussi afghans, des Afghans parmi 31 millions d'autres, qui n'ont pas tous accueilli l'Américain, le Danois et le Roumain en libérateurs.
- 7 avril 2008
Selon l'AFP, Nicolas Sarkozy a déclaré en petit comité ce 7 avril que John Mac Cain, qu'il avait reçu à l'Elysée le 21 mars, était « quelqu'un de bien, très droit, très direct ».
Avez-vous aimé W ? Vous risquez d'adorer John.
« [27 janvier 2008] It's a tough war we're in. It's not going to be over right away. There's going to be other wars. I'm sorry to tell you, there's going to be other wars. We will never surrender but there will be other wars ».
- 9 avril 2008
Sans surprise, la motion de censure du gouvernement, déposée par l'ensemble de la gauche, a été rejetée par l'Assemblée le 8 avril.
Pour le Groupe socialiste, radical et citoyen, François Hollande s'est exprimé contre « un changement de nature de notre engagement en Afghanistan » et « l'intégration de la France dans l'OTAN ».
« [...] L'envoi de renforts en Afghanistan dans ce contexte est une décision politique plus que militaire. Elle s'inscrit dans un processus : celui du retour de la France dans l'organisation militaire de l'OTAN [...] »
Le Conseil du commandement des Talibans avait réagi laconiquement le 5 avril : « Durant sa campagne électorale, il a promis de se concentrer sur le retrait des troupes françaises d’Afghanistan. Maintenant il semble avoir oublié sa promesse ». Car compte tenu des effectifs déjà engagés, ce ne sont pas un millier de Français qui vont leur faire beaucoup plus mal.
Oui, le geste est symbolique, politique. Sarkozy est guidé par un atlantisme chevillé. Et dans ce carcan idéologique, il fait « le pari », comme l'écrit Anne Giudicelli sur Bakchich, d'une place plus décisive des Européens au sein de l'OTAN.
Pour le gouvernement, François Fillon a rappelé que le début de l'engagement français en Afghanistan datait de 2001, alors que Lionel Jospin était le chef d'un gouvernement de cohabitation. Et il a demandé « En déposant cette motion de censure, l'opposition entend-elle signifier que tout cela est vain ? ». Si l'on considère que tout ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort, alors cet engagement ne fut pas vain, puisqu'aujourd'hui l'échec militaire ne fait plus de doute. Les Talibans ayant été chassés du pouvoir, la mission était de gagner la paix. La faute n'est pas celle du gouvernement français ou espagnol... ; elle incombe à l'OTAN et donc à l'administration de W Bush, faute de « stratégie globale » en Afghanistan. Le problème est désormais politique.
Je crois qu'il n'y a pas grand chose à dire de l'intervention de Jean Français Copé, pour le groupe UMP, tant elle était loufoque. Quand on explique que les soldats français deviendraient là-bas un exemple susceptible de consolider ici une « identité nationale fissurée »... Qu'il se fasse plutôt embaucher dans l'équipe de campagne de John Mac Cain.
C'est Dominique de Villepin qui parlait de « stratégie globale », le 6 avril sur Canal+. Sur la question plus générale de l'intégration dans l'OTAN, il a dit aussi : « Non seulement le retour de la France dans l'OTAN n'est pas utile, ne correspond pas aux intérêts de la France, mais je crois aussi que c'est dangereux. C’est prendre le risque d’être réduit à la famille occidentale, d’être perçus justement dans cette logique de confrontation que nous avons voulu éviter à travers notre engagement contre la guerre en Irak. Nous perdrions des marges de manoeuvre, des marges d'indépendance et une possibilité d'agir seul, sans être embrigadé dans un ensemble. Je crains la logique de bloc à bloc. Je ne crois donc pas utile de rentrer à nouveau dans l'OTAN de façon pleine et entière ».
- 13 avril 2008
Sur la question de la réintégration de l'OTAN par la France, Jean-Pierre Chevènement répond le 12 avril à Pierre Lellouche.
Le président d'honneur du Mouvement Républicain et Citoyen se frotte là à un adversaire de choix. Militant atlantiste, partisan de l'aventure irakienne..., le député UMP de Paris est aussi vice-président de « l'assemblée parlementaire de l'OTAN ».
En écho du chef de l'Etat, il prétend promouvoir ainsi une « défense européenne [...] en complémentarité ». Ses engagements passés sont autant de raisons de douter de l'honnêteté de l'argument.
- 19 août 2008
Neuf militaires français sont tués et dix huit blessés, le 18 août, en quelques instants d'un même engagement, à moins de 50 kilomètres de Kaboul. Lors de sa retraite le lendemain, la colonne perd accidentellement quatre hommes, un mort et trois blessés.
Ces pertes sont le résultat d'une embuscade, que plusieurs spécialistes relatent aujourd'hui dans la presse. La colonne française compte deux sections d'infanterie motorisée, renforcées d'éléments afghans et américains, une centaine d'hommes au total. A l'approche d'un col, elle se heurte à « une petite centaine de talibans », pas plus d'une soixantaine selon Jean Guisnel. En quelques instants seulement, la section de tête est annéantie. Réalisée au terme de treize heures de combat, l'évacuation des corps et des blessés nécessite le renfort de deux sections d'infanterie (60 hommes) et l'appui américain d'avions A10 et hélicoptères Apache.
En une telle unité de temps et de lieu, « [...] il s'agit des plus grosses pertes au combat pour l'armée française depuis la guerre d'Algérie [...] de l'incident le plus meurtrier dans les rangs de troupes étrangères depuis le début de l'intervention de la coalition internationale en Afghanistan, fin 2001 [....] » (L'Express du 19 août)

- 25 août 2008
« [...] Dans l’embuscade de mardi dernier, la majorité des assaillants n’étaient pas afghans ! Il y a une sorte d’internationale du terrorisme islamiste [...] » Ainsi s'est exprimé Claude Guéant, dans le Parisien du 24 août.
Cela ressemble fort à de la pure propagande, si semblable au leitmotiv du gouvernement des Etats Unis. Les seuls aspects tactiques de l'engagement - une embuscade particulièrement « bien montée » - ne laissent guère de doute quant à l'implantation locale des combattants. Ou alors, d'une mauvaise foi toute politicienne, le secrétaire général de l'Elysée feint d'ignorer les liens qui peuvent unir une même ethnie par delà une frontière.
Le district de Saroubi est essentiellement peuplé de Pachtounes, majoritaires (40%) en Afghanistan et nombreux au Pakistan. Le journaliste américain Eric Margolis les voie aujourd'hui en rebellion contre Hamid Karzaï et les troupes étrangères.
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25 août 2008
De fait, la France est désormais intégrée à l'OTAN et en « guerre contre le terrorisme ».
Bakchich nous dit avoir « mis la main » sur des images « secrètes » de l'armée française, qui sont mises en ligne le 22 août. Nous assistons à une opération menée fin 2005. Des commandos « éclairent » l'attaque aérienne d'une position ennemie. Un rien complaisante, la voix off conclue « Selon nos sources, une centaine de Talibans auraient été éliminés. »
Sans mettre en doute la bonne foi des journalistes, je suis étonné par l'apparition du document, près de trois ans après les faits et moins de quatre jours après le revers du district de Saroubi. N'aurait on pas laissé filtrer ces images, pour atténuer l'impression de défaite, couper court aux polémiques sur l'impréparation et le sous équipement des troupes françaises, nous révéler un fait accompli et banaliser la situation de guerre ?...
Tragique concours de circonstances, plus de 90 civils afghans sont tués le même vendredi, lors d'un bombardement aérien dans l'ouest du pays. En raison de la triste répétition de ces « dommages collatéraux », le gouvernement afghan se résoud ce 25 août à « renégocier les termes de la présence de la communauté internationale en Afghanistan, sur la base d'un accord mutuel [...] établir les limites et les responsabilités des forces internationales sur la base d'un accord mutuel et conformément aux lois afghanes et internationales [...] mettre un terme aux frappes aériennes visant des cibles civiles, aux perquisitions et aux détentions illégales de citoyens afghans ».
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Economie et finances En substance
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- 30 novembre 2007
(Réforme des régimes spéciaux de retraite : « un gain de 200 millions la première année, qui pourrait atteindre 1 milliard en 5 ans, 2 milliards à terme. Aussi, l’enjeu financier est-il faible ») - (« Paquet fiscal » : 15 milliards offerts à la rente) + (?) = ?
- 16 décembre 2007
Selon l'équipe d'Alternatives Economiques, le « paquet fiscal » de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) consent à baisser d'au moins 13 milliards les impôts des contribuables les plus aisés. Avez-vous cru que ce cadeau allait produire un « choc de confiance », dont les bienfaits nous auraient tous inondés ? Le mensuel n'était pas dupe et nous propose, en cette fin d'année 2007, un outil de calcul du nombre de crèches, de logements sociaux, de kilomètres de voies de tramway… qui ne seront pas réalisés, faute de crédits.
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6 avril 2008
Le 28 mars 2008, l'INSEE a révélé la situation des finances publiques françaises pour 2007.
Pour la première fois en quatre ans, le déficit est en hausse. Il s'accroît de 7,7 milliards d'euros et représente désormais 2,7% du PIB. La dette augmente de 60 milliards d'euros, à 64,2% (1.209,5 milliards d'euros) du PIB.
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Economie et finances Baisse des cotisations patronales et hausse simultanée de la TVA
Après y avoir beaucoup réfléchi et avoir étudié l'expérience du Danemark et celle plus récente de l'Allemagne, je suis convaincu qu'il faut expérimenter le transfert d'une partie des cotisations sociales sur la TVA, parce que ce système permet d'exonérer les exportations du financement de la protection sociale et de taxer les importations.
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- 15 juin 2007
Le 10 juin 2007, au soir du premier tour des élections législatives, Jean-Louis Borloo, questionné avec insistance par Laurent Fabius, répond « Nicolas Sarkozy veut qu'on arrête dans ce pays de taxer l'emploi » et « On va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, y compris l'éventualité de la TVA. Rien n'est tranché dans ce domaine ».
- 18 juin 2007
+56 députés pour le PS et ses Alliés (Entre PCF et Verts) : un peu de baume au coeur en attendant la suite.
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30 septembre 2007
En septembre 2007, le rapport de Christine LAGARDE en souligne les risques inflationnistes. François FILLON saisit alors le Conseil Economique et Social, « qui devra se prononcer d'ici à la fin de l'année ». Eric BESSON ne veut pas croire à son « enterrement », mais la décision semble bel et bien reportée aux calendes grecques.
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Economie et finances Déduction des intérêts d'emprunt immobilier
Dés le mois de juin prochain, si je suis élu, chacun pourra déduire de son impôt les intérêts de son emprunt immobilier. Pour ceux qui n'ont pas de revenus stables ou suffisants pour emprunter, nous généraliserons le crédit hypothécaire qui permet de garantir l'emprunt par la valeur du bien.
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- 16 août 2007
Le 16 août 2007, le Conseil Constitutionnel censure la disposition du texte qui prévoyait de rendre éligible les prêts de moins de 5 ans en cours de remboursement.
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22 août 2007
Censé stimuler la croissance et l'emploi, le « paquet fiscal » est publié au Journal Officiel le 22 août 2007 : un crédit d'impôt est instauré sur les intérêts des nouveaux emprunts, souscrits pour l'achat ou la construction d'une résidence principale. Il est plafonné à 3750 € pour une personne seule, 7500 € pour un couple et majoré de 500 € par personne à charge.
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| 1er décembre 2007 14:39:11
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j'ai acheté une maison le 25 avril 2007
pour 11 jours de décalage je n'ai pas droit à la déduction d'impôts
je trouve ça horripilant
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Economie et finances Défiscalisation des heures supplémentaires
Je veux être le président du pouvoir d'achat. Pour cela, je permettrai d'abord à ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus de le faire, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Les heures supplémentaires seront toutes payées au moins 25% de plus que les heures normales, et elles seront exonérées de toute charge sociale et de tout impôt. En travaillant quatre heures de plus par semaine, un salarié rémunéré au SMIC gagnera immédiatement 165 euros nets de plus par mois... Dés le mois de juin prochain, je veux créer un choc en faveur des revenus du travail. Je porterai à 25% de plus que les heures normales la rémunération de toutes les heures supplémentaires et j'exonérerai de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires et les RTT converties en temps de travail.
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- 22 août 2007
Censé stimuler la croissance et l'emploi, le « paquet fiscal » est publié au Journal Officiel le 22 août 2007 : les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales de sécurité sociale.
- 30 novembre 2007
Lu dans Libération du 30 novembre : jugé trop complexe par les employeurs, le dispositif ne parait quasiment pas appliqué. « De toute façon, ce n’est pas que le dispositif est compliqué, c’est à cause des 35 heures que rien n’est simple » dit on au cabinet de Lagarde. Nous y voilà. Dans le style incantatoire, comme autour d'un grand feu par une nuit de solstice, le « travaillez plus pour gagner plus » paraissait presque obscène, dans un pays comptant par ailleurs tant de chômeurs. On constate désormais ce qu'il advient de ce genre de « cercle vertueux ». Autrement dit, maintenant que plusieurs milliards ont été offerts aux cyniques, que les gogos se préparent à travailler plus pour gagner autant, voire moins.
- 9 décembre 2007
«... dans le secteur privé comme dans le secteur public... » disait-il. 2000 manifestants selon la police (la préfecture), 4000, également selon la police (les organisateurs), ont répondu le 8 décembre, sur l'ile de la Cité, à l'appel du Syndicat National des Officiers de Police. Un bon quart des lieutenants, capitaines et commandants de la Police Nationale a donc défilé en scandant « Officiers en colère ». Mais quelle était la cause de ce cortège surréaliste ? La perspective de « travailler plus pour gagner moins ». Alors que cinq à sept millions d'heures supplémentaires accumulées -Vous avez bien lu, 500 par tête- n'ont toujours pas été soldées au tarif majoré, nos Columbo s'apprêtent à bénéficier au 1er janvier d'un statut de cadre, qui ne leur permettra plus de les comptabiliser, moyennant une augmentation de traitement, « dérisoire », qui ne respecte pas le protocole signé en 2004. Tout fout le camp.
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19 décembre 2007
Volant au secours de la loi TEPA (Souvenons-nous, le « paquet fiscal ») et plus particulièrement des mesures d'exonération des heures supplémentaires, apparues peu efficaces car « trop compliquées » pour les employeurs, le gouvernement a présenté en urgence son « projet de loi pour le pouvoir d’achat », ou comment le doper tout en baissant le coût du travail. Les députés en débattent encore aujourd'hui. Voici un commentaire posté ce 19 décembre par Brice Sylvestre, à la suite d'un article de Libération. C'est une joie d'en partager la lecture. « VIVE LE DEVELOPPEMENT DU RAB Avec Sarko, la France entre résolument dans l’ère du développement du rab. Le citoyen salarié peut en effet aujourd’hui choisir librement entre le rab de vacances et le rab de salaire. En d’autres termes, s’il a la frite au boulot, à l’instar du président de la République, va pour le rab de frite, dimanches et fêtes compris ! Si en revanche il se frite avec son patron, et qu’il a plutôt la pêche hors de l’entreprise, va pour le rab de pêche à la ligne : les autres s’occuperont de la croissance ! C’est une révolution copernicienne car, mine de rien - comme on dit émerveillé dans les corons -, les vrais congés payés sont désormais ceux qu’on ne prend pas. Oui, avec le développement du rab, le travailleur prend ses congés à l’usine ou au bureau pour pouvoir payer ses vacances. Le Medef en rêvait, Sarkozy l’a fait ! Il ne s’arrêtera pas là. La France est comme on sait envahie par les vieux, ses immigrés du quatrième âge. On est persuadé à l’Elysée que ce problème a aussi sa solution dans le cadre du développement du rab. On y travaille. L’Etat rachètera bientôt aux citoyens, au-delà d’un certain âge, le rab d’années qu’il leur reste à vivre grâce aux progrès de la médecine. L’argent ainsi gagné par les vieux passera immédiatement à leurs héritiers sans droits de succession, et ils débarrasseront légalement le plancher pour équilibrer le régime vieillesse et nous faire oublier Alzheimer. Tout est possible. Quand le marché est roi, tout se vend et tout s’achète, même les âmes, vivantes ou mortes. N’en doutez pas, la France a trouvé son Gogol ». Qu'en dire de plus ? Si l'objectif était de compléter la loi votée voilà quatre mois, alors la copie est à revoir. Car la possibilité pour l'employeur de racheter des RTT réduira à néant l'espace d'application (30% selon Lagarde) des heures supplémentaires exonérées. Ces dernières sont censées être payées 25% de plus que les heures normales, alors que les RTT seront vendues avec une prime de 10%. Que choisira l'employeur ? Pour sa part, le salarié paiera l'impôt sur la vente de ses RTT. On a l'impression d'assister à un jeu de bonto, le MEDEF manipulant les cartes et le gouvernement faisant le baron. A la Chambre, même des élus UMP ne savent plus vraiment où se situer.
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Economie et finances Encouragement du cumul de l'emploi et la retraite
Le retraité qui veut travailler et toucher sa retraite pourra le faire.
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Economie et finances Instauration d'un « bouclier fiscal » à 50%
Un mot sur une expression que les Français ont peut-être mal compris, c'est le bouclier fiscal. Si je suis président de la République, j'en fixerai un à 50 %. Mon idée est que nul en France ne doit se voir prélever plus de la moitié de ce qu'il a gagné dans l'année. Au fond, on travaillerait du 1er janvier au 30 juin pour l'Etat, et à partir du 1er juillet jusqu'au 31 décembre pour sa famille. Cela me semble raisonnable. Le but de la France, ce n'est pas de faire partir tous ceux qui veulent créer et innover. On a besoin de gens qui créent des richesses et pas simplement de les faire partir pour enrichir les autres pays.
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- 22 août 2007
Censé stimuler la croissance et l'emploi, le « paquet fiscal » est publié au Journal Officiel le 22 août 2007 : la somme globale d'impôts directs payés par le contribuable ne peut, en aucun cas, dépasser le plafond de 50% de ses revenus.
- 31 août 2007
L'impôt de solidarité sur la fortune est réduit en cas d'investissements dans les PME ou en cas de dons au profit d'organismes d'intérêt général agissant dans la recherche, l'enseignement supérieur ou l'insertion par l'activité économique.
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27 février 2008

Enorme !
Au moment où certains voudraient abuser de la Constitution afin de protéger vos enfants de « monstres » qui semblent pulluler aux coins de nos rues , nous apprenons par ailleurs que des centaines de Français sont impliqués dans ce qui est déjà un scandale international.
Grâce à un informateur, les services secrets allemands (BundesNachrichtenDienst) ont pu mettre à jour une « immense » filière d'évasion fiscale aboutissant en principauté du Liechtenstein. Par-delà les frontières, une collection de coquins se partageaient la bonne gâche : les coffres de divers fondations, filiales de groupes bancaires.
C'est un peu à la ramasse de la rumeur médiatique internationale qu'Eric Woerth a déclaré benoîtement le 26 février : « Tout cela doit être regardé très sérieusement et nous lancerons les contrôles ». Mais comment Monsieur le ministre ? Vos services auraient reçu ces informations depuis plusieurs semaines et les investigations, les perquisitions, n'ont pas encore commencé ? Le « secret fiscal », au moins, est bien protégé.
Rappelant que la fraude fiscale est évaluée en France entre 29 et 40 milliards d'euros par an, un commentateur pense qu'il « va être compliqué d'avancer dans l'affaire du Liechtenstein », parce que Bercy « refuse de travailler à partir de dénonciations anonymes ». Ah les bonnes âmes. Voilà une information qui pourrait presque rassurer les étrangers sans papiers.
Persiflage ? Et comment !
Ah... le « choc de confiance », ah... l'ingratitude du pipole. Dire que le « paquet fiscal » fut offert pour ne pas « faire partir tous ceux qui veulent créer et innover ».
« Irresponsable » la baisse de la TVA ? Oui, nous savons que les caisses sont vides.
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| 22 novembre 2007 10:32:53
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Le bouclier fiscal sera en partie financé par la redevance audiovisuelle payée par les personnes âgées (+ de 65 ans) non imposables... Vive la France !
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Economie et finances Réduction du déficit et de la dette publique
La maîtrise de nos finances publiques est un impératif moral autant que financier. Les jeunes générations ne peuvent accepter que les générations actuelles vivent à leur crédit. Mais je veux aussi vous dire que la dette est la conséquence de l'échec de nos politiques antérieures. C'est pourquoi mon projet concilie trois objectifs : engager les réformes dont notre pays a besoin, baisser les impôts, réduire la dette et le déficit. Il est intégralement financé par des économies sur les dépenses existantes. Je ferai en sorte qu'à l'avenir il soit interdit de financer les dépenses de tous les jours par de la dette.
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6 avril 2008
Concilier la baisse des impôts et la réduction du déficit public ? Voici un objectif ambitieux, surtout lorsqu'on commence par « baisser les impôts ».
En août 2007, moins de quatre mois après l'élection de Nicolas Sarkozy, la loi TEPA, dite « paquet fiscal », est promulguée. Détail de l'histoire : si la baisse de 15 milliards des recettes annuelles de l'Etat (Vous et moi) est bien réelle, seuls les nantis bénéficient de la « baisse des impôts ». Ainsi est remplie la première partie de l'objectif.
C'est en décembre seulement que se tient le premier conseil de modernisation des politiques publiques. Il annonce une petite centaine de mesures, destinées à « concilier l’amélioration du service public lorsqu’elle est nécessaire avec l’économie de moyens dès qu’elle est possible ». La formule parait frappée du sceau du bon sens.
Le 28 mars 2008, l'INSEE révèle la situation des finances publiques françaises pour 2007. Pour la première fois en quatre ans, le déficit est en hausse. Il s'accroît de 7,7 milliards d'euros et représente désormais 2,7% du PIB. La dette augmente de 60 milliards d'euros, à 64,2% (1.209,5 milliards d'euros) du PIB.
« 166 mesures » supplémentaires tombent à point nommé le 4 avril 2008, lors du second conseil de modernisation des politiques publiques. Les économies attendues proviendraient pour moitié du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La seconde moitié des économies résulterait de la révision des « Grandes politiques d’intervention économiques et sociales » : logement, emploi, formation professionnelle, santé ...etc Détail de l'histoire : les gains ne seraient pleinement réalisés que dans trois ans et leur montant annuel demeurerait de toute façon inférieur à la seule augmentation du déficit en 2007, soit moins de le moitié du coût du « paquet fiscal ».
Surtout, essayons d'imaginer la réalité quotidienne de nos services publics dans trois ans.
Quelle serait la morale de l'histoire ? J'ai le sentiment que les néo-conservateurs n'ont aucun intérêt à réduire le déficit public, tant que n'est pas atteint leur véritable objectif : la privatisation quasi totale des services publics. Car dans leur rhétorique, la dette est le principal argument de leur politique de destruction, dans le style « les jeunes générations ne peuvent accepter que les générations actuelles vivent à leur crédit. »
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Economie et finances Réforme des régimes spéciaux de retraite
... Ces mesures seront financées grâce aux économies que j’obtiendrai en réformant les régimes spéciaux de retraite.
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- 15 août 2007
En vertu de sa lettre de mission, datée du 1er août 2007, Xavier BERTRAND devra faire « converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes ».
- 15 octobre 2007
Le 10 octobre, il présente son document d'orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite. Mais les syndicats réclament davantage de marge de manoeuvre.
- 31 octobre 2007
Avec 73,5% de grévistes à la SNCF, 58% à la RATP, près d'un agent sur deux à EDF et GDF (Les Echos du lendemain), la mobilisation du 18 octobre apparaît exceptionnelle. Les semaines suivantes, tantôt conciliant tantôt « déterminé », le gouvernement observe les préparatifs de la nouvelle mobilisation.
- 15 novembre 2007
Le 14 novembre 2007, la grève reconductible est lancée dans les transports et les secteurs concernés par la réforme des régimes spéciaux de retraites.

PARIS/2007/11/14/JMB - Copyright : Photothèque Rouge/JMB
- 19 novembre 2007
Lu dans l'Humanité du 19 novembre : selon un sondage CSA, 53% des Français « soutiennent » ou « ont de la sympathie » pour le mouvement de grève des fonctionnaires, prévu le lendemain, pour de meilleurs salaires. Seuls 29% y sont hostiles, alors même que les cheminots sont mobilisés depuis six jours. Nous voilà très loin de la fracture grévistes/« usagers », que veulent illustrer, voire fabriquer, les principaux journaux télévisés et leurs présentateurs, dont l'Inénarrable, cette huître de Jean-Pierre Pernaut.
- 20 novembre 2007
Dans Rue89, ce 20 novembre : sur l'ensemble du territoire, la CGT a compté 700.000 manifestants. Le ministère de l'intérieur en a vus 375.000.
- 20 novembre 2007
20 novembre : « ...Après tant d'hésitations, tant d'atermoiements, tant de reculs, on ne cédera pas et on ne reculera pas. Parce qu'il s'agit de la France, et parce que c'est une véritable rupture qui est nécessaire pour empêcher le déclin... »
Fermez le ban
- 22 novembre 2007
Le 21 novembre 2007 est le premier jour de « négociations tripartites » (syndicats, entreprises et gouvernement) à la RATP puis à la SNCF. Un calendrier des discussions est élaboré. Selon le syndicat et/ou le site, la reprise du travail est amorcée.
- 24 novembre 2007
Voici donc, tel que révélé le 23 novembre, le calendrier des « tables rondes », en ce qui concerne la SNCF :
29 novembre : « mesures salariales et dispositifs d'accompagnement des carrières »
4 décembre : « niveau des pensions et compléments de retraite »
7 décembre : « adaptation des règles du régime spécial »
10 décembre : « avantages familiaux et conjugaux, handicap, prévoyance »
14 décembre : « aménagement des postes en fin de carrière et amélioration des conditions de travail, prise en compte de la pénibilité » Eh bien, j'espère que les trois parties (syndicats, entreprise, gouvernement) ont compris les mêmes choses, lorsqu'elles l'ont élaboré le 21 novembre.
A lire dans Le Monde les propos de la présidente de la SNCF, puis cet article -non signé mais qui pourrait émaner directement du gouvernement- j'ai comme un doute.
Il faut dire que « cette réforme, je l'ai promise, je l'ai tenue ». Fermez le ban
- 24 novembre 2007
Soumise à votre sagacité par une charmante correspondante, voici une information datée de la mi novembre : Les groupes Médéric et Malakoff -Retraites, assurances maladie... - vont fusionner l'été prochain, afin de « faire émerger, dans le contexte de refonte du modèle social français, un acteur solide, et performant ». La nouvelle entité sera dirigée par un certain Guillaume Sarkozy. Pas belle la vie ? Frère aîné de celui auquel vous pensez, Guillaume entra dans les annales en novembre 2002, en déclarant « Je suis fier d'être un patron industriel qui délocalise » et « Assez de faux semblant : la perte d'emploi, la déstabilisation industrielle, c'est normal, c'est l'évolution ». Le dépôt de bilan, en septembre 2005, des Tissages de Picardie, dont il était PDG, lui coûta la présidence du MEDEF.
- 9 décembre 2007
« Des avancées non négligeables ont été obtenues » - elles annuleraient quasiment les économies annoncées, selon les virtuoses de la calculette - « ... mais le compte n’y est pas... des désaccords profonds subsistent sur le cadrage de la réforme » dit la CGT, qui ainsi que la CFE CGC, a déposé un préavis de grève de 24 heures à la SNCF, pour le jeudi 13 décembre. La RATP connaîtra un mouvement similaire le mercredi 12, afin de peser aussi sur les négociations en cours. FO et SUD préfèrent se préparer à une grève reconductible, à une date encore indéterminée. La CFTC la prévoit déjà au soir du lundi 17. La CFDT n'est pas favorable à la grève pendant la durée des négociations. D'emblée, l'économie paraissait faible ; aujourd'hui, elle semble nulle. Quel sens donner donc à cette réforme, si ce n'est le symbole... et sans doute aussi les bienfaits pour tous les « acteurs solides et performants » du genre de Guillaume Sarkozy. Parce que tout ceci n'est que hors d'oeuvres.
- 14 décembre 2007
Sous la pression des préavis de grève, finalement levés par la CGT, la CFE CGC et la CFTC, le calendrier des négociations a été prolongé jusqu'à la fin du mois de février à la SNCF. Une réunion supplémentaire se tiendra aussi à la RATP le 20 décembre. Voilà des gains substantiels, par la seule annonce d'actions quelque peu dispersées, qui pouvaient paraître une erreur tactique. Mais qu'en pensent les partisans du gouvernement ? A lire absolument pour comprendre toute la portée de la mobilisation des cheminots : l'éditorial dans Valeurs Actuelles, ce 14 décembre, du vulgarisateur maurrassien d'Orcival. Sous le titre « Le mois où la France a changé » notre faire-valoir crie victoire. Le symbole disais-je. D'emblée, une contre-vérité énorme : les syndicats auraient « compris que l’opinion leur était massivement hostile ». Pas la moindre évocation ensuite de l'agenda ou du progrès des négociations, parce qu'il faut dire que le gouvernement n'a pas « renoncé » à la « mère de toutes les réformes », présentes ou à venir, pour une « nouvelle dynamique du travail ».
- 22 décembre 2007
Dans un communiqué commun du 21 décembre, les fédérations CGT, CFDT, CFTC, UNSA et CFE CGC de cheminots appellent à une manifestation nationale unitaire à Paris, le Mardi 22 janvier 2008, soit deux jours avant la grève dans la fonction publique.
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1er mars 2008
La CGT Cheminots a déposé un préavis de grève de 24 heures à la SNCF pour le mercredi 12 mars, afin d'obtenir de « véritables négociations » sur l'avenir des activités de fret et sur la pénibilité.
Cette dernière question sera le sujet le même jour, d'une utime table ronde dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux de retraite.
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Economie et finances Suppression de droits de succession
Si je suis élu, l'une des premières mesures que je prendrai, consistera à respecter la famille et le travail. Je vous le dis à chacun, les yeux dans les yeux : ceux qui ont travaillé dur et qui, tout au long de leur vie de travail, ont accumulé un patrimoine et veulent le transmettre à leurs enfants pourront le faire en franchise totale d'impôts sur les successions et sur les donations. Parce que c'est votre travail et parce que ce sont vos enfants et parce que c'est votre famille.
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22 août 2007
Censé stimuler la croissance et l'emploi, le « paquet fiscal » est publié au Journal Officiel le 22 août 2007 : les droits de succession sont totalement exonérés pour le conjoint survivant. Les abattements applicables aux enfants, frères et soeurs, neveux et nièces, sont revus à la hausse.
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Enseignement Réforme de l'université
Je donnerai aux universités volontaires une autonomie réelle.
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- 30 juin 2007
Remise de diplômes « à l'américaine » : on parle de « valorisation ». Bienvenue dans les stucs de la « Right Pride ».
- 11 août 2007
Dite loi Pécresse, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est publiée au Journal Officiel le 11 août 2007. Elle prévoit que dans un délai de cinq ans, toutes les universités accèdent à l'autonomie en matière de budget et de personnel et qu'elles puissent, si elles le souhaitent, devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.
- 21 novembre 2007
Etat des lieux du 20 novembre, selon l'AFP : Etaient bloquées à des degrés divers mercredi matin : Amiens, Angers,
Aix-Marseille I (site de Marseille), Bordeaux II, Bordeaux III, Caen,
Chambéry (lettres et droit), Lille II, Lille III, La Rochelle, Le Havre, Limoges, Metz, Montpellier II, Nancy II, Orléans (sciences humaines), Paris I (Tolbiac), Paris III, Paris IV (Sorbonne et Clignancourt), Pau, Perpignan, Rennes I, Rennes II, Rouen, Toulouse II, Toulouse III, Tours (lettres) et l'IUT de Tarbes. Etaient fermées administrativement: Aix-Marseille I, Montpellier III, Nantes, Caen (droit). Des barrages filtrants étaient toujours installés devant les universités de Chambéry (sciences), Orléans (sciences), Grenoble I et III. S'ajoutaient à ce compte, cinq
universités de la région parisienne, désertées en raison du mouvement de grève dans les transports en commun: Paris X-Nanterre, Paris VIII-Saint-Denis, Marne-la-Vallée, Paris XII-Créteil et Paris XIII-Villetaneuse.
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6 avril 2008
Le ministère souhaite que 10 à 20 universités sur 85 aient acquis ce statut au 1er janvier 2009. A Bruxelles, lors du colloque annuel de la Conférence des présidents d'université, les 3 et 4 avril 2008, Valérie Pécresse a motivé les candidats, en promettant « une dotation de 250.000 euros pour chaque université qui accédera aux compétences élargies au 1er janvier 2009 ».
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Fonction publique Diminution des effectifs
Il y aura donc, si je suis Président de la République, je veux proposer aux fonctionnaires un pacte de progrès. On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des gains de productivité permettant d'augmenter les salaires des fonctionnaires, parce que les salaires de la fonction publique sont très bas. L'autre moitié des gains de productivité permettra de réduire la dette de la France.
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- 30 juin 2007
Le 28 juin 2007, Xavier Darcos annonce la suppression de 10.000 postes au budget 2008, soit presque 1% des effectifs actuels. L'enseignement devrait donc subir plus du quart des non remplacements de départs à la retraite dans la fonction publique, alors que le nombre d'élèves du premier degré est en hausse constante depuis 2001.
- 19 décembre 2007
Le 18 décembre, six syndicats (FSU, CGT, UNSA, FO, Solidaires, CFTC) appellent les fonctionnaires à une grève de 24 heures, le 24 janvier 2008. Le candidat de l'UMP à la Présidentielle avait déclaré « On remplacera un départ sur deux à la retraite ». En l'occurrence, 22.900 fonctionnaires ne seront pas remplacés en 2008, 35.000 à partir de 2009. Et il avait ajouté « la moitié des gains de productivité permettant d'augmenter les salaires des fonctionnaires, parce que les salaires de la fonction publique sont très bas ». C'est sur ce point que le bât blesse. Les représentants syndicaux demandent une hausse du point d'indice - la base du calcul du salaire du fonctionnaire - intégrant un rattrapage pour l'année 2007. Le 17 décembre, Eric Woerth a reporté ce débat à une date ultérieure, lui substituant « une garantie individuelle du pouvoir d'achat », qui se traduirait par une valorisation des salaires des seuls 24% de fonctionnaires, dont le pouvoir d'achat aurait baissé ces dernières années.
- 20 décembre 2007
Alors que la Fédération Autonome de l'Education Nationale annonce ce 20 décembre qu'elle se joindra à la grève, FO appelle « l'ensemble des salariés du privé et du public à manifester solidairement le jeudi 24 janvier pour l'augmentation des salaires, retraites et minima sociaux ».
- 13 avril 2008
Le jeudi 10 avril, pour leur cinquième journée de manifestations en deux semaines, de 20 à 40.000 lycéens ont défilé du Luxembourg à St François Xavier. Ils étaient 10.000 à Grenoble, Toulouse, Lyon...
Après avoir été reçus vendredi par Xavier Darcos, les représentants de leurs syndicats FIDL et UNL annoncent une nouvelle mobilisation, mardi 15 avril, contre les suppressions de postes à la rentrée 2008. A Paris, rendez-vous est donné à 14 heures, place de la République.
En outre, six syndicats de personnels appellent à la grève ce jour là dans les trois académies d'Ile de France.
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16 avril 2008
De 20 à 50.000 personnes - lycéens, parents, enseignants - ont défilé le mardi 15 avril, de République à Nation. Pour la première fois depuis le début des manifestations, des personnels du premier degré y ont participé, afin de dénoncer aussi la réforme des programmes du primaire.
Une centaine d'établissements d'Ile-de-France étaient fermés ou bloqués dès le matin. Selon l'administration, 19% des enseignants des trois académies étaient en grève à midi, 50% selon le SNUIPP. Sacré divergences en « sciences exactes ». Go on... Nous avons appris que le budget prévoyait la suppression à la rentrée 2008 de 11.200 postes, dont 8.500 d'enseignants. Mais entre le ministère et les syndicats, les perspectives sont différentes sur la question essentielle du nombre d'élèves par classe. Qui peut on croire ? Peut on verser au dossier la prestation télévisuelle de Xavier Darcos ?
En particulier, l'administration envisage de « compenser » 5.000 postes par des heures supplémentaires, « sur la base du volontariat ». Mais selon un sondage CSA paru ce 16 avril, 65% des enseignants du second degré ne sont pas prêts à accepter davantage d'heures supplémentaires. La répartition des suppressions, par académies et matières, fait également débat. Des options « rares » seraient supprimées dans de nombreux établissements.
Dix huit organisations ont déjà appelé à deux nouvelles journées d'action, les 15 et 24 mai, après les vacances de printemps de la zone C (Académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles).
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Immigration Durcissement des conditions du regroupement familial
Si je suis élu, je conforterai la politique d’immigration choisie que j’ai engagée en tant que ministre de l’Intérieur. J’instaurerai des plafonds annuels d’immigration. La laïcité, l’égalité entre la femme et l’homme, la liberté de conscience, sont des principes avec lesquels je ne transigerai jamais. Je demanderai à ceux qui veulent venir s’installer en France de faire l’effort d’apprendre le français avant, parce que c’est une condition essentielle d’une intégration réussie et parce que cela sera un signe de leur volonté de respecter notre culture. Le regroupement familial ne sera possible que si la personne a un logement et un travail lui permettant de faire vivre sa famille sans prise en compte des allocations familiales. Enfin, j’ai proposé la création d’un ministère de l’Immigration et de l’identité nationale, car l’intégration passe par le partage de notre culture autant que par son enrichissement. Un seul ministère doit traiter l’ensemble des questions relatives à l’immigration, à l’intégration et au co-développement.
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- 30 juin 2007
Faut il longuement commenter le Ministère de l'Immigration et de l'Identité Nationale...
Je nous reconnais une identité nationale ; elle est exclusivement politique. Elle est l'adhésion à un contrat social qui devrait toujours garantir l'intérêt général, contre les égoïsmes... elle est aussi la conscience des bienfaits du progrès, tel que la loi de 1905, qui sépara état et curés...
Alors voyez vous, les problèmes existentiels de « petits blancs », adeptes des mythes de l'identité nationale... C'est à eux d'aller faire ailleurs leurs petits pays absurdes.
- 19 septembre 2007
Présenté par Brice Hortefeux, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est adopté par l'Assemblée Nationale le 19 septembre 2007.
- 4 octobre 2007
Le 4 octobre, le Sénat impose au Gouvernement la réécriture de l’amendement ADN, dit Mariani. A l'issue, de nombreux observateurs le qualifient déjà d'« usine à gaz ».
- 15 octobre 2007
Le soir du 14 octobre, 6.000 personnes participent, au Zénith de PARIS, au rassemblement contre les tests ADN, à l'appel de SOS Racisme, Charlie Hebdo et Libération. Entre autres intervenants : Isabelle Adjani, Josiane Balasko, Bénabar, Emmanuelle Béart, Carla Bruni, Stomy Bugsy, Phil Darwin, Fellag, Julie Gayet, Claude Leroy, Michel Piccoli, Renaud, Sanseverino, Soprano, Tiken Jah Fakolly, Monsieur R, Philippe Torreton, Youssoupha, Clémentine Autain, François Bayrou, Laurent Fabius, René Frydman, François Goulard, Bernard-Henri Lévy, François Hollande, Axel Khan, Valérie Lang, François Léotard, Corinne Lepage, Aurélie Filipetti...
- 15 novembre 2007
Le 15 novembre, préalablement saisi par 120 députés et sénateurs, le Conseil Constitutionnel censure l'article 63, qui aurait permis la collecte et l'exploitation de données relatives aux « origines raciales ou ethniques ». Introduisant le « test des empreintes génétiques », l'article 13 est validé avec une réserve d'interprétation, suffisante pour le rendre quasi inapplicable. Notamment, « si ces étrangers établissent leur filiation conformément à la loi qui s'applique à leur nationalité, l'administration sera tenu de s'y plier et ne pourra pas demander un test ADN en plus ». Victoire de l'humanisme, de la Culture... de la civilisation ? Certes, mais à défaut de censure formelle de cet article 13, un symbole demeure, pestilentiel ; une boîte de Pandore libérant les instincts les plus vils.
- 30 novembre 2007
Conformément à un communiqué du 12 juillet 2005 : « ... Par ailleurs, pour la première fois, la police nationale sera dotée d'une grande tenue de prestige qui concilie modernité et tradition ». Mais quelles dégaines ! Si le personnage en civil n'était pas si vilain et tragique, on pourrait se croire dans un opéra-bouffe d'Offenbach. Voilà l'image de cette droite populiste : nuisible et de surcroît un goût de chiottes.
- 3 décembre 2007
Banco, le nouvel album du groupe de Rock Français Les Têtes Raides est sorti ce 3 décembre. « Réaction spontanée à l'air du temps nauséabond », la chanson Expulsez Moi en est l'étendard. Les artistes seront prochainement en tournée dans l'Hexagone. 20 février : BAGNOLET, Gymnase Maurice Baquet 21 février : JUVISY Sur ORGE, Salle des Fêtes Jean Lurçat 22 février : CONFLANS Ste HONORINE, Théâtre Simone Signoret 1er mars : MULHOUSE, La Filature 4 mars : LAVAL, Salle Polyvalente 5 mars : ALLONES, Salle Jean Carmet 6 mars : La SOUTERRAINE, Espace de l'Ecluse 11 mars : LILLE, L'Aéronef 14 mars : LYON, Le Transbordeur 15 mars : CLERMONT FERRAND, Coopérative de Mai 18 mars : St HERBLAIN, Salle de la Carrière 19 mars : RENNES, Salle de la Cité 21 mars : LOUDEAC, Palais des Congrès et de la Culture 22 mars : BREST, La Carène 25 mars - 5 avril: PARIS, Le Bataclan 10 avril : BEZIERS, Théâtre Sortie Ouest 12 avril : TALENCE, La Médoquine 25 avril : SIX FOURS, Espace Malraux 26 avril : ISTRES, L'Usine 7 mai : NANCY, L'Autre Canal 14 mai : MURS ERIGNE, Centre Culturel Jean Carmet 15 mai : CAEN 16 mai : CHARTRES, Salle Ravenne 17 mai : MANTES La VILLE, Salle Jacques Brel 18 mai : PONT Ste MAXENCE
- 13 janvier 2008
Dans les pages de VSD, le 9 janvier 2008, Thierry Mariani, auteur du fameux amendement ADN, est « choqué par l'épilogue de l'affaire de Villiers-le-Bel ». « Pourquoi les deux adolescents ne sont-ils pas inhumés en terre française, mais dans leur pays d'origine ? [ ... ] Le choix des parents est tout à fait respectable, mais je pense qu'on ne peut à la fois brandir des papiers d'identité français en disant je suis aussi Français que vous autres et aller se faire enterrer à l'étranger. Désolé, moi, toute ma famille d'origine italienne est enterrée dans le Vaucluse [ ... ] Grâce à Nicolas Sarkozy, la droite n'a plus honte d'être à droite ». Racaille !
- 6 mars 2008
Les clans des rues les clandestins
Les cris des chiens hurlent à la ronde
J'suis pas inscrit sur la mappemonde
Y a pas d'pays pour les vauriens, les poètes et les baladins
Y a pas d'pays, si tu le veux, prends le mien
Que Paris est beau
Quand chantent les oiseaux
Que Paris est laid
Quand il se croit Français
Avec ces sans papires
Qui vont bientôt r'partir
Vers leur pays les chiens
On a tout pris, y a plus rien
De rétention en cale de fond j'en ai même oublié mon ombre
J'me promène moins dans vos décombres
On m'a donné un bout de rien
J'en ai fait cent mille chemins
J'en ai fait cent
J'en ai fait un
Un chemin de l'identité, l'iditenté, l'idétiten, l'itendidé
A la ronde
Et dans ce flot d'une idée rien j'aurais plus de nom j'aurais plus rien
Dis moi c'est quand, dis moi c'est quand
Que tu reviens
Avec tous ces champs de tir
Et tous ces fous du tir
Ils visent pas que les lapins
C'est plus du gros sel, c'est des marocains,
Des missiles solaires... ou des skuds
Et moi, avec mon pistolet à bouchon
Je pars au front
Paris s'ra beau quand chantera les oiseaux
Paris s'ra beau, si les oiseaux me notent
Paris s'ra beau car les oiseaux
Allez, Paris s'ra beau
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7 août 2008
Merci pour leur travail aux militants de la CGT qui, hier, m'ont tendu ce tract aux abords de la station Nanterre-Préfecture. Voilà le genre de rencontre qui désépaissit aussitôt l'atmosphère délétère de ce pays.
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Justice Application de peines plancher pour les récidivistes
Je vous le dis, si je suis élu Président de la République, avant la fin de l'été 2007, les multirécidivistes seront condamnés beaucoup plus fortement qu'aujourd'hui, parce que la société ne peut pas accepter le laxisme à leur endroit.
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Justice Limitation de l'excuse de minorité
Les mineurs multirécidivistes entre 16 et 18 ans seront punis comme les majeurs. Si je suis élu Président de la République, avant la fin de l'été 2007, j'aurais réglé le problème des multirécidivistes. 5% des délinquants font 50% de la délinquance. Cela ne peut plus continuer. Dimanche, j'ai rencontré la mère de la petite de Marseille, torturée pour lui faire avouer le code de sa carte bleue, où il y avait 1,75 Euro. Cette petite avait 23 ans, elle a été lapidée et torturée par des barbares de 17 ans, qui étaient des multirécidivistes. Voulez vous m'expliquer ce que cela change pour la victime d'avoir été martyrisée par des mineurs ou des majeurs ?
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Justice Récidive : risque zéro
On ne peut, d'un côté, tout mettre en oeuvre pour briser et dissuader la violence, et de l'autre, continuer d'expliquer aux victimes que notre droit n'est pas adapté ou mal appliqué au regard des libertés individuelles. On me parle souvent des droits de l'homme. J'aimerais que l'on considère désormais que les droits de l'homme, c'est également les droits de la victime. Pour empêcher tout nouveau passage à l'acte, il faut changer notre droit et il faut l'appliquer à la lettre.
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- 19 février 2008
La citation date du 11 octobre 2005. Elle est extraite de la déclaration du ministre de l'intérieur, à la veille des débats parlementaires de la loi sur la récidive - conditions d'accès à la libération conditionnelle, bracelet électronique, suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels récidivistes etc... -, qui fut publiée au journal officiel le 13 décembre 2005.
Puis préalablement annoncée lors de la campagne présidentielle, une nouvelle loi sur la récidive fut présentée par Rachida Dati en juillet 2007. Elle consistait à punir plus sévèrement les récidivistes, majeurs et mineurs.
Les faits divers à fort potentiel émotionnel furent autant d'occasions pour le président de poursuivre son discours sécuritaire, démagogique et inconséquent. Recevant en août 2007 le père d'un enfant victime d'un criminel pédophile récidiviste, il s'engagea à ce que la rétention puisse être prolongée au-delà de l'exécution de la peine. Ayant rencontré le même mois les familles d'une infirmière et d'une aide-soignante tuées trois ans plus tôt, il déclara que « les victimes » avaient « droit à un procès », même lorsque l'auteur était déclaré irresponsable, parce qu'« un procès, ça » permettait « de faire le deuil ». Dans cette seconde affaire, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau confirma en décembre 2007 le non-lieu pour raison psychiatrique.
Pouvait-il réellement tenir des engagements aussi confus : confusion entre récidive et non-lieu psychiatrique, confusion entre procédures pénale et civile, entre la fonction sociale du droit pénal et la question de la douleur des victimes ? Pouvait-il encore « changer notre droit », après plusieurs années de politique de droite et au-delà même de ses promesses de campagne ?
Eh bien le processus fut relancé le 28 novembre 2007, lorsque Rachida Dati présenta à l'Assemblée Nationale le projet de loi sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Pour l'essentiel, une personne condamnée, pour des crimes spécifiques (meurtre, assassinat, torture, actes de barbarie, viol, enlèvement, séquestration), à une peine privative de liberté d'au moins quinze ans, est susceptible d'être placée, à l'issue, dans un « centre socio-médico-judiciaire de sûreté », lorsqu'elle présente « une particulière dangerosité et une probabilité très élevée de récidive en raison d'un trouble grave de personnalité ». Ces conditions sont évaluées par une commission pluridisciplinaire (magistrat, représentant des services pénitentiaires, psychiatre, psychologue, avocat, préfet, membre d'une association d'aide aux victimes). La décision finale appartient à trois magistrats. La mesure est renouvelable chaque année, indéfiniment.
Le dossier parlementaire est déjà touffu. Selon toute logique, la première commission était susceptible de se réunir au plus tôt en 2023. Mais en dépit des fondamentaux du droit, un amendement voulut rendre le texte rétroactif. Au Sénat, il fut encore modifié, remplaçant la rétention, à l'issue des peines en cours, par une « assignation à domicile, sous le régime du placement sous surveillance électronique mobile ». Ceci, me semble-t-il, réduit la contrainte mais n'élimine pas la rétroactivité. Et le 11 février 2008, les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel.
Près d'une soixantaine d'associations nationales et syndicats se sont joints à un appel en ligne contre le projet.
Robert Badinter a déclaré « Tout notre système judiciaire repose aujourd'hui sur un principe simple : il n'y a pas de prison sans infraction. Or, là c'est tout à fait autre chose, c'est après la peine que l'on maintient quelqu'un en prison, non pas au titre d'une infraction qu'on lui reproche, non pas au titre d'une infraction pour laquelle il a été condamné mais au titre d'une infraction virtuelle, d'un crime qu'il pourrait éventuellement commettre s'il était libre ».
Parlant de « propagande du risque zéro », le docteur Daniel Zagury a ajouté « le risque zéro, ça n'existe pas, ou alors il faut enfermer 40% de la population ».
- 22 février 2008
Ce 21 février, le Conseil constitutionnel censure la rétroactivité de la rétention de sûreté. En outre, les Sages formulent une réserve d'interprétation importante, en imposant à la juridiction compétente de « vérifier que la personne condamnée a effectivement été en mesure de bénéficier, pendant l'exécution de sa peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre ».
Dans les faits, soit les soins n'auront pas été donnés et le détenu ne pourra être placé dans un centre de rétention, soit la prise en charge et le traitement seront intervenus et dans ce cas, la rétention s'avèrera sans doute infondée.
La rétention de sûreté sera quasiment inapplicable et pas avant 2023. Nous aurons donc onze ans pour abroger cette loi scélérate.
- 23 février 2008
Coup de théâtre ce 22 février : Sa Majesté Sarkozy se permet de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel. Il demande au premier président de la Cour de cassation de lui faire des « propositions » pour rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté.
Faut il lui rappeler l'article 62 de la Constitution ?
« Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »
- 23 février 2008
Sa Majesté Sarkozy récidive ce 23 février au milieu des boeufs. Asseyez vous bien, car l'épisode, véridique, n'est pas extrait d'une comédie de boulevard. Le sujet est trop grave.
De passage au Salon de l'agriculture, il déclare : « J'ai souhaité demander au président Lamanda son avis, parce que mon devoir c'est de protéger les victimes [...] Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en liberté, après qu'ils aient effectué leur peine. Le devoir de précaution s'applique pour la nature et doit s'appliquer pour les victimes. »
C'est pour quand le toucher des écrouelles ?
Je crois qu'il se fout des victimes comme de la Constitution. Incapable de briser le carcan du personnage qu'il a fabriqué au fil des années, il actionne tout simplement le levier sécuritaire, pour tenter de relancer sa popularité. Edouard Balladur lui a suggéré de changer de « style ». Comment le pourrait il ? Mais notre vrai problème est qu'il remet en cause l'Etat de droit.
- 25 février 2008
J'ai lu avec stupéfaction que nul n'avait encore sollicité formellement le premier président de la Cour de cassation sur « l'application immédiate de la rétention de sûreté ».
Alors, coup de sang ou vile gesticulation électoraliste, quel sens donner aux propos du chef de l'Etat depuis trois jours ?
C'est pourtant le magistrat qui trouve ce 25 février une porte de sortie. Vincent Lamanda fait savoir qu'« il accepte le principe d'une mission sur la récidive, mais [qu']il est hors de question de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel qui, comme le dit la Constitution, s'impose à toutes les juridictions, y compris la Cour de cassation ».
Hélas, même groupusculaires, ils seront toujours trop nombreux à avoir entendu avec satisfaction que l'un s'est fixé comme devoir « de protéger les victimes » des « monstres en liberté » alors que les autres se mettent « clairement du côté des assassins ».
- 26 février 2008
Ce 26 février, l'entretien publié dans Le Parisien est proprement hallucinant.
Pendant la dernière campagne présidentielle, beaucoup d'observateurs de gauche ont désapprouvé les plus virulentes des attaques politiques contre le candidat de l'UMP, expliquant qu'on ne pouvait le comparer à tous les fâcheux personnages. Or, nous assistons aujourd'hui à une attaque sans scrupule de l'Etat de droit, menée par le biais d'un populisme odieux.
En voici un extrait, que je commente un peu.
NICOLAS TEINDAS. Le Conseil constitutionnel a validé une partie de la loi sur la rétention de sûreté, mais en a censuré une autre sur la rétroactivité. Est-ce à dire que tout est négociable ?
Le Conseil constitutionnel a dit que la peine de rétention de sûreté n'est pas anticonstitutionnelle. Cela veut dire qu'un criminel dangereux ne retrouvera pas la liberté quand il aura purgé sa peine, mais quand il ne sera plus dangereux pour la société : c'est un grand changement.
[Si le Conseil constitutionnel avait reconnu la rétention de sûreté comme une « peine » privative de liberté, il aurait sans aucun doute censuré intégralement le projet de loi. Ce type n'a vraiment aucune rigueur intellectuelle. Et la seconde phrase est en contradiction avec la première, puisqu'il admet alors que la « peine » prend fin avant la rétention de sûreté. Bonjour l'esprit - confus - de la loi ! D'accord sur la réalité du changement, que je déplore : mirage du « risque zéro » et rétention pour « crime virtuel ».]
Ce que je n'accepte pas, c'est quand on dit : ça vaut pour l'avenir, ça ne vaut pas pour le passé. Ca veut donc dire qu'un serial-violeur condamné il y a six mois et qui va sortir dans vingt ans, ne se verra pas appliquer la loi. Il pourra violer à nouveau alors que le serial-violeur qui a violé après l'adoption de la loi, lui n'aura pas le droit de sortir. On aura donc deux catégories de serial-violeurs : celui qui sera libre parce qu'il aura été condamné juste avant la loi, et celui qui n'aura pas le droit de sortir parce qu'il aura été condamné juste après.
[L'incrimination étant présentée à titre d'exemple - passons même sur le « serial » -, voilà que le chef de l'Etat, le « garant de la Constitution » se permet de remettre en cause l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Monsieur « n'accepte pas » le principe fondamental de la non-rétroactivité. Et bravo pour le raisonnement, c'est du niveau CM2.]
Imaginez que c'est votre petite fille. Vous l'acceptez ? J'aimerais qu'on ne mette pas ce principe de la rétroactivité au service des criminels les plus dangereux. Si dans dix ans une famille vient me voir en me disant : M. Sarkozy, cet homme a déjà violé et il s'est attaqué à ma petite fille. Vous aviez dit que vous feriez voter une loi sur la rétention de sûreté, pourquoi ne s'est-elle pas appliquée ?
[Pour le coup de la « petite fille », si je me lâche, c'est moi qui vais tomber sous le coup de la loi ... ****** !
PS : Pourquoi irait on te voir dans dix ans ? Eh, j'espère bien que tu auras quitté l'Elysée. Mince ! Quand je pense qu'il sera membre de droit du Conseil constitutionnel...]
Vous m'imagineriez répondre : Madame excusez-moi c'était il y a dix ans, mais il a été condamné huit jours avant le vote de la loi, ça ne s'applique pas, le Conseil constitutionnel a dit ce n'était pas rétroactif. Ça ne pose pas un problème ? Je veux pouvoir appliquer cette loi aux criminels les plus dangereux. Ça ne veut pas dire qu'ils doivent rester à vie en prison. J'ai pris la décision de créer un hôpital prison à Lyon. Il faut en finir, on ne peut plus mettre des fous en prison, il faut les mettre dans une structure hospitalière où on les soigne. Je tiens à l'affirmer je ne céderai pas, le principe de précaution doit s'appliquer aux victimes.
[Mais que faut il finir ? Aujourd'hui, en cas d'irresponsabilité au moment des faits, l'individu est interné en psychiatrie et donc soigné. Qui va en prison n'est généralement pas « fou ». Ce qu'il fallait voter en revanche, c'était l'amélioration du suivi socio-médical des détenus. Et citoyen, nul ne te demande de « céder » ce qui ne t'appartient pas, puisque la question de la rétroactivité a déjà été tranchée par le Conseil constitutionnel. Moi, j'ai bien du accepter ton élection au suffrage universel. Ou alors ? Révision de la Constitution par le parlement en Congrès ?]
- 1er mars 2008
Voici un commentaire que j'ai glissé à la suite de l'article « Rétention de sûreté : une réflexion citoyenne », publié sur AgoraVox le 28 février. « Partisan du MoDem », l'auteur commençait par se poser la question « Le droit, ennemi des victimes ? ».
Tout d'abord, je ne comprends pas où dans le sujet traité, il serait question « d'interprétation spécifiquement française d'un principe constitutionnel ». Il s'agit plus raisonnablement de LA Constitution française.
Permettez moi donc une légère digression. « Les Français ne comprendraient pas » (incompréhension virtuelle) ? La question porte sur la justice, domaine qui concerne des professionnels, des jurés, des plaignants et des justiciables. Or, la nationalité des deux dernières catégories importe peu. Il faudrait comprendre alors « électeurs » et votre approche se placerait sur le plan politique... soit. Ce dont je suis sûr aujourd'hui, c'est que les Français ne comprennent pas (incompréhension avérée) qu'on ait « soldé » récemment leur volonté exprimée à l'occasion du référendum sur la Constitution européenne. Non ? Voilà pour la digression. C'était vraiment tentant.
Plus précisément, notre droit n'est pas « l'ennemi » des victimes. Il n'en est pas l'ami d'ailleurs. Dans son volet pénal, je le vois comme un arsenal permettant aux pouvoirs publics de réprimer des comportements qu'on peut qualifier d'antisociaux. Pour les victimes, il existe par exemple la constitution de partie civile, mais fait elle partie de votre sujet ?
C'est vous qui lui opposez des « victimes ». Et qui plus est des victimes virtuelles. Ce qui devient un peu scabreux.
Ou alors, vous lui opposeriez des électeurs craignant d'être victime. En reprenant la loi à la lettre, il s'agirait donc de personnes craignant de devenir un jour la victime (avérée et non plus virtuelle),
- parmi plusieurs dizaines de millions d'autres individus,
- d'un acte bien spécifique (meurtre, assassinat, torture, actes de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration),
- commis par un récidiviste, qui aurait déjà été incarcéré pour des faits similaires,
- quinze années ou plus.
Eh bien je le déplore. Mais votre démarche n'est pas « citoyenne ». Elle est malheureusement démagogique, car le « risque zéro » est un mirage dangereux. Et ce débat est bien l'expression de sa dangerosité.
Que faire alors pour que les électeurs n'aient pas le sentiment que la « justice ne fait rien pour retenir les pires criminels » ? Développer réellement, en moyens et en ambitions, le suivi socio-médical dans l'univers carcéral. Car la justice retient bien les criminels. Dans le cas présent, elle les retient même quinze ans. Quant à la notion de « pires criminels »... nous ne sommes pas en train de feuilleter le Petit Journal. Je pense qu'un « beau » trafiquant d'héroïne est bien plus antisocial, par son impact, qu'un tueur ou violeur psychopathe frappant épisodiquement. Mais bon...
Ou alors, soyons radicaux et supprimons la « peine » pour lui substituer intégralement la rétention de sûreté. Je ne sais si toutes les « victimes » apprécieraient, tant il est vrai que souvent, leur « deuil » passe par la « punition ».
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2 mars 2008
Pour l'abrogation de la rétention de sûreté, le Syndicat de la magistrature nous invite le jeudi 20 mars 2008, place de la Bastille, à la « nuit de défense des libertés publiques ».
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Justice Redécoupage des juridictions
Je m'engage à augmenter les moyens de la justice, mais si nous ne changeons pas nos méthodes, nous n'aurons pas de meilleurs résultats. Je propose d'abord une réforme de la carte judiciaire permettant d'avoir des tribunaux plus gros, mieux organisés, et des magistrats moins isolés, pouvant discuter entre eux des dossiers.
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- 30 novembre 2007
Le 27 juin 2007, Rachida DATI déclare : « Je veux un dialogue approfondi, sans préalable et ouvert ». Les « contributions » des acteurs du monde judiciaire doivent être rendues à la chancellerie le 30 septembre. En réalité, la « concertation » est une plaisanterie : comme le révèle le Canard Echainé du 28 novembre, la liste des suppressions de tribunaux est déjà prête le 25 septembre.
- 30 novembre 2007
Du 12 octobre au 16 novembre, elle « présente » dans les différentes juridictions son projet de schéma d'organisation de la carte judiciaire. Tribunaux de Grande Instance : 13% (23/181) Conseils de prud'hommes : 23% (63/271) Tribunaux de Commerce : 30% (55/181) Tribunaux d'Instance : 37% (178/476)
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30 novembre 2007
Le 29 novembre est la journée nationale de mobilisation des magistrats, avocats et fonctionnaires de justice, qui à Paris notamment, manifestent aux abords du palais Bourbon. La contestation porte sur la méthode (simulacre de la « concertation », passage par voie réglementaire...), les conséquences sociales et économiques pour administrés et personnels, la pertinence même de cette réforme. Pourquoi ne pas avoir commencé par optimiser, redéfinir les compétences et l'organisation des différentes juridictions, plutôt que de désertifier un peu plus les campagnes, en éloignant plus particulièrement des citoyens les tribunaux chargés de traiter les contentieux civils et autres affaires les plus courantes ?
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« Ministère de la pensée » En substance
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- 24 février 2008
« Casse toi pauvre con » ?
C'est celui qui dit, qui est
- 2 mars 2008
Entendez vous sur FaceBook
« Nicolas, si tu te casses, on oublie tout ! »
- 17 mars 2008
Elections municipales et cantonales La gauche détient désormais 183 villes (+38) de plus de 30.000 habitants, contre 124 à droite et 7 au MoDem. Dans les prochains jours, le PS devrait présider au moins 59 conseils généraux sur 101. Ces cartes proviennent de bast64
- 23 mars 2008
A quelques jours de la fin des vacances parlementaires et puisque le temps n'incite pas beaucoup à la promenade, profitons du répit pour prendre un peu de hauteur avec Mona Chollet. Dans « Rêves de droite - Défaire l’imaginaire sarkozyste », la journaliste analyse les ressorts psychologiques de la régression conservatrice et son corollaire national, la république des beaufs.
« [...] Dans le modèle marxiste, le travailleur est invité à se défaire de la mentalité servile et autodépréciative qui lui interdit de comparer son sort à celui des nantis pour revendiquer sans complexes le partage des richesses. En même temps, il s’identifie à ses semblables, salariés ou chômeurs, nationaux ou étrangers, envers qui il éprouve empathie et solidarité. Le génie du libéralisme a été de renverser ce schéma. Désormais, le travailleur s’identifie aux riches, et il se compare à ceux qui partagent sa condition : l’immigré toucherait des allocs et pas lui, le chômeur ferait la grasse matinée alors que lui se lève à l’aube pour aller trimer… Bien sûr, on peut essayer de le raisonner ; on peut lui dire qu’il faut se méfier de ces fausses évidences dont, en France, Le Pen puis Sarkozy se sont fait une spécialité : son intérêt objectif, en tant que travailleur, ce serait au contraire que les chômeurs ronflent béatement jusqu’à des deux heures de l’après-midi, puisque, s’ils sont obligés d’accepter n’importe quel boulot, cela tire vers le bas le niveau des rémunérations et des conditions de travail de l’ensemble des salariés — y compris les siennes. On peut essayer de lui démontrer par a + b qu’il se trompe d’ennemis, et qu’il ferait mieux de réserver sa défiance et son animosité à ces politiciens méphitiques qui encouragent en lui l’aigreur et le ressentiment les plus infects [...] »
Le livre est en vente dans toutes les bonnes librairies. Conformément à la politique éditoriale de Zones, le texte intégral est en libre accès.
- 19 avril 2009
Par la grâce du dirigeant qu'elle mérite et qui la symbolise, la France est apparue pour ce qu'elle est, un inépuisable sujet de plaisanteries.
En compagnie d'une vingtaine de parlementaires conviés à déjeuner à l'Elysée le 15 avril, le chef de l'Etat a persiflé ses partenaires du G20. Barack Obama n'est « pas toujours au niveau de décision et d’efficience », José Manuel Barroso fut « totalement absent », Angela Merkel « n'a pas eu d’autre choix que de se rallier » et José Luis Rodríguez Zapatero n’est « peut-être pas très intelligent ». En revanche, aux yeux de notre Maître étalon de la connerie, désormais érigée en véritable discipline nationale, Silvio Berlusconi a le mérite d'avoir remporté trois élections. Donc le pire est encore à venir. C'est votre serviteur qui le craint.
Imprimée le lendemain dans Libération, quotidien mauvais Français, l'information s'est ensuite répandue à travers le vaste monde. Le Guardian britannique illustre assez bien les analyses de la presse internationale : « [...] Il a irrité avec sa vantardise, épuisé avec son hyperactivité, choqué par ses attaques politiques à la télé et ses textos envoyés pendant les réunions. Mais aussi impressionnants que soient ses antécédents, il vient de les surpasser tout seul [...] ».
Ainsi, Sarkofrance nous le suggère : « Nicolas Sarkozy donne l'exemple. On peut donc se moquer des chefs d'Etat ». J'ajoute que ce droit s'exerce même et surtout lorsque le sujet est immature, vulgaire et arrogant ; tellement Français aurait beau jeu d'ajouter le reste du monde.
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20 avril 2009
En cerise sur le gâteau, voici l'intégralité de la réaction de Frédéric Lefebvre, le bien qualifié porte-parole de l'UMP.
Fuck you, Frédéric !
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« Ministère de la pensée » [Dans les locaux de France 3, un 18 mars 2007]
Je ne veux pas attendre plus longtemps, je veux me faire maquiller tout de suite. Mais enfin, il n'y a personne pour m'accueillir. La direction n'est pas là ? Ce n'est pas normal. Qu'est-ce qu'ils font ? Qui suis-je pour être traité ainsi ? Personne n'est là pour m'accueillir. Toute cette direction, il faut la virer. Je ne peux pas le faire maintenant. Mais ils ne perdent rien pour attendre. Ca ne va pas tarder.
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- 30 juin 2007
En ce domaine, beaucoup de choses ont sans doute été dites en « off », sans toujours échapper à la sagacité du délicieux Canard Echainé, tels les coups de gueule du candidat UMP dans les studios de France Télévisions. Mais le plus triste finalement, c'est qu'il n'a nul besoin de faire. Il faut dire que l'autocensure est un instinct tellement développé parmi les responsables et représentants de nos médias...
- 31 juillet 2007
Alors que 142.757 citoyens ont déjà signé la pétition pour le maintien sur la chaîne publique France 5 de l'émission Arrêt sur images, Daniel Schneidermann reçoit le 30 juin 2007 une lettre de licenciement pour «faute grave».
- 24 novembre 2007
Une véritable bouffée d'oxygène : le numéro trois du bimestriel d'analyses politiques Le Sarkophage est sorti en kiosques le 17 novembre 2007. En éditorial, Paul Ariès dresse un tableau consternant des appareils politiques dits de gauche et appelle sans détour à la refondation.
- 15 décembre 2007
Si vous le voulez, Arrêt sur Images peut réapparaître le 7 janvier 2008. Nous avons besoin d'eux... ils ont besoin de vous. Abonnez-vous !
- 17 décembre 2007
Stratège, notre chef de l'Etat ? Pas très bon, si l'on rapporte la question à la réussite de la politique gouvernementale. Donc la première vague de froid est là et le moral des troupes, plutôt en berne.
Place alors à la tactique, aux manoeuvres dilatoires, à la contre-batterie médiatique, au pipole. Le procédé est désormais prévisible. Oui, nous pouvions prévoir qu'il allait encore repousser les limites de notre capacité à être surpris, sciés sur place. L'intendance est là : la mèche est vendue par Point de vue et l'Express, appartenant tous deux au groupe belge Roularta.
La dame est pétée de blé, version égérie bobo. On l'a même vue à l'affiche, voilà deux mois, du concert organisé par SOS Racisme, contre l'amendement Mariani de la nouvelle loi sur l'immigration. Bon, grand bien leur fasse, aux uns et aussi aux immigrés qui souhaiteraient partager un peu d'affection en ces fêtes de fin d'année.
Mais foutre ! EuroDisney ! Il y a quelques jours, Valeurs Actuelles publiait « Le mois où la France a changé ». LOL (« Je me marre », dans les univers virtuels), j'en ai presque de la peine pour François d'Orcival. Sous prétexte d'y enmener ses enfants, ma belle-soeur s'y éclate. Mais c'est ma belle-soeur. Aurions-nous imaginer François Mitterrand ou même Jacques Chirac se pavaner dans un jardin d'enfants made in USA. Pour le symbole, çà nous change un peu de la Roche de Solutré !
Nous prend-il seulement pour des cons ? Le penser serait probablement nous restreindre à un Point de Vue national. Il est notre chef de l'Etat, certes, mais comme le disait le Sarkophage, il est aussi un « proconsul de la nouvelle Rome ». Alors une sorte d'appel du pied à l'Empereur ?... pour solliciter on ne sait quel coup de pouce, pour faire mieux passer la visite chez nous du Guide libyen ?
- 19 décembre 2007
Platon for TIME Pffffff... Même pas Homme de l'Année, le Nicolas. C'est Ginette Trougnard qui doit être vachement déçue. Ouaaiis, d'accord... mais Nicolas, c'est quand même le seul en Europe à l'avoir félicité pour sa victoire électorale !
- 5 janvier 2008
Nos voeux de bonheur à toutes et à tous, « Sous le Soleil du Mec Sarko », ainsi que le chante LeFred des Chezwat... Caramba !
- 8 janvier 2008
Dans l'attente de la publication du texte intégral de la conférence de presse de ce 8 janvier 2008, voici déjà un « nuage de mots » des voeux du 31 décembre :
agit
alors
année
attendent
avenir
avez
beaucoup
besoin
changement
chers
civilisation
coeur
compatriotes
confiance
conjoncture
conscient
convaincre
crois
davantage
défendre
dire
écart
enfants
environnement
étape
êtes
être europe
faire
faite
famille
femmes
ferai
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france
français
gouvernement
jour
malgré
même
message
mettre
mois
monde
nouvelle
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ouverture
parler
pays
pense
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politique
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président
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quotidienne
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république
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simplement
social
société
soirée
souci
suis
tâche
tant
temps
tenir
toujours
travailler
trop
union
urgence
valeurs
veux
vie
vieux
vive
voie
voulez
voulons
voulu
- 9 janvier 2008
Avec un peu de retard (Nécessité d'« OCRiser » le foutu PDF), voici le « nuage de mots » du préambule de la conférence de presse du 8 janvier :
abord
accepté
accès
accorder
accueil
achat
affaire
âgées
agglomération
agit
ainsi
ait
aller
alors
ambition
angle
année
apprendre
après
après-guerre
architecture
au-delà
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augmenter
aujourd'hui
aura
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avons
banlieues
beaucoup
besoin
besoins
bureaucratisation
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capitalisme
cas
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change
changement
changements
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charges
choc
chômage
chose
choses
citoyen
citoyens
civilisation
civisme
climatique
cloisonnement
co-développement
coeur
comment
commission
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communication
compatible
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compte
conditions
connaît
conseil
conseils
constitution
contribuer
convaincu
conviction
convivialité
crédits
créer
crise
critères
croissance
croissantes
croyons-nous
culture
culturelle
débat
début
décennies
décider
déclaration
défense
défis
demain
démocratie
dès
développement
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difficultés
dignité
dire
dit
diversité
donne
donner
drames
droit
droits
durable
écart
échelle
école
économie
économique
économiques
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éducatif
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effort
égalité
elle-même
élu
encore
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ensemble
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entreprise
entreprises
environnement
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espace
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essentiel
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état
états-unis
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europe
européenne
exemple
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fin
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flux
fois
fond
fondamentales
fondamentaux
fondée
fonds
formation
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fortement
français
française
france
fruit
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grand
grande
grandes
grands
grenelle
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humain
humains
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idée
idées
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industrie
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jeunesse
justice
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lettre
liberté
libre
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logement
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maintenant
maîtrise
maîtriser
mal
maladie
malaise
manière
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meilleur
même
mêmes
mesure
mettra
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mieux
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mise
modèle
modernisation
modernité
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monde
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moyen
moyens
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nécessité
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nouveau
nouveaux
nouvelle
nouvelles
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opposer
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parler
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partager
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permette
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personnellement
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peu
peuple
peuples
peut
peut-elle
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politesse
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poser
posés
possible
poursuite
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préambule
prendra
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présidence
présidentielle
présider
principes
prise
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problème
problèmes
produire
professionnels
profits
profonde
profondeur
programmes
progressivement
progrès
projet
promotion
promouvoir
proposant
protection
public
publique
publiques
puissent
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question
questions
quotidienne
rapport
réalités
réchauffement
réconciliation
réconcilier
reconstruire
reculer
redevienne
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sécurisation
sécurité
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sociale
sociaux
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taxe
technique
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totale
transmettre
travail
travailler
travers
trop
trouve
trouver
union
universelles
universités
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urbanisme
urgence
valeurs
venu
véritable
veulent
veut
veux
vie
ville
violence
vis-à-vis
vivre
voie
voilà
voit
volonté
voulons
voulu
- 4 février 2008
Sa Majesté Sarko en Roumanie Merci à forumplus (Contenu supprimé depuis) et LNB83
- 5 février 2008
Sa Majesté Sarko chez Alstom Merci à Nico75- (Contenu supprimé depuis) et Ptite_Mule
- 22 février 2008
Ce 21 février, Rue89 nous révèle l'incroyable censure par les amis du président d'un titre de couverture du dernier Courrier International : « Vu de Madrid, Sarkozy ce grand malade ».
- 24 février 2008
Créé à chaud voilà moins de 36 heures, le blog « Sarkozy : casse-toi-pauvre-con ! » nous permet d'observer le processus de censure - ou d'autocensure ? - de la fameuse vidéo.
- 17 mars 2008
Lu sur Le Post au lendemain de la Grande victoire de la gauche aux élections municipales et cantonales :
selon un article paru dans le JDD du 16 mars, jour du second tour,
« Outre François de La Brosse qui s'occupe du site Internet de la présidence, un jeune normalien-HEC de 24 ans, Nicolas Princen, viendra renforcer ce pôle avec la charge de surveiller tout ce qui se dit sur la Toile, de traquer les fausses rumeurs et de déjouer toute désinformation à l'encontre du Président. L'objectif: contre-attaquer aussitôt ».
- 27 juillet 2008
Merci à trescourt
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30 avril 2009
Merci à terpacific
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« Ministère de la pensée » Laïcité
La laïcité, l'égalité entre la femme et l'homme, la liberté de conscience sont des principes avec lesquels je ne transigerai jamais.
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- 21 décembre 2007
Hélas, cet engagement n'avait rien d'absolu. Il ne fallait l'entendre, bien sûr, que dans le contexte du paragraphe « Maîtriser l'immigration » du tract intitulé « Mon projet ».
- 22 décembre 2007
En allant batifoler ostensiblement dans l'univers virtuel d'EuroDisney, il avilit sa fonction élective. Mais en commettant les propos du 20 décembre au Vatican, le VRP du 6 mai parle de notre République. Sur ce point, on a vraiment l'impression d'un gros déficit. Et tellement présomptueux ; Audiard aurait ajouté « ... ils osent tout ». Un satellite passe... Quand je lis par exemple « Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance ». Allez, d'accord, transcendons un peu : « Dites Monsieur Jaurès ! C'est qui ce mec ? ». Voici le communiqué à ce sujet de l'association La Paix Maintenant, soutien français du mouvement israélien Shalom Arshav : Le chanoine et la République .
- 18 février 2008
« Laïcité - Réplique au discours de Nicolas Sarkozy, Chanoine de Latran » par Jean-Luc Mélenchon, sénateur socialiste de l'Essonne, est publié cette semaine du 18 février.
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18 février 2008
Sauvegardons la laïcité de la République, signons aussi l'appel laïque. « Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l'article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s'imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République [...] »
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Santé Instauration d'une franchise médicale
Avec la franchise que je propose, qui n'est pas une franchise à l'acte mais une franchise annuelle, chacun sera amené à contribuer personnellement, mais de façon modeste, à sa propre consommation. Cela me paraît être la moindre des choses pour un bien aussi essentiel que la santé. Cette franchise ne sera remboursée ni par les régimes obligatoires, ni par les organismes complémentaires. Elle sera en revanche plafonnée annuellement et un nombre limité de personnes, par exemple les enfants et les titulaires du minimum vieillesse, pourront en être exonérées. Cette franchise se substituera au un € forfaitaire et aux augmentations régulières de ticket modérateur.
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- 11 octobre 2007
Le 11 octobre 2007, Eric WOERTH présente à l'Assemblée Nationale son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Modifiant le code de la sécurité sociale, il y introduit une « franchise annuelle ».
- 17 novembre 2007
Le Sénat l'adopte le 17 novembre 2007.
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13 avril 2008
La disposition est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Dans la limite de 50 euros par an, l'assuré social paye 50 centimes par boîte de médicament et deux euros par transport sanitaire, afin de financer - selon le gouvernement - la lutte contre la maladie d’Alzheimer et le cancer. Ces franchises s’ajoutent au forfait d’un euro, perçu depuis 2004 par la sécu, sur chaque consultation ou acte médical. C'est le principe de la franchise que le Parlement a voté récemment ; son montant peut être augmenté par simple décret.
Constitué de près de 80 syndicats et associations, dont une belle unanimité des partis de gauche, le collectif Contre les franchises médicales a appelé à une journée d'action le samedi 12 avril. Plusieurs centaines de personnes ont déposé symboliquement leurs boîtes de médicaments vides devant le ministère de la santé, les préfectures et sous-préfectures.
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Transports Instauration d'un service minimum
Je prends l'engagement si je suis élu de faire voter une loi sur le service minimum dans les services publics dés le mois de juin 2007.
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Travail Instauration d'un contrat de travail unique
Pour les futures embauches, nous créerons un contrat de travail unique, plus souple pour les entreprises pour qu'elles soient incitées à embaucher, plus sécurisant pour les salariés car il sera à durée indéterminée pour tous.
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- 14 novembre 2007
Deux ans après sa mise en pratique dans les entreprises d'au plus vingt salariés (96% des entreprises et 29% des salariés), le Contrat Nouvelle Embauche est invalidé le 14 novembre 2007 par l'Organisation Internationale du Travail. Elle relève pour l'essentiel deux vices : l'absence de motif de licenciement et la durée excessive de la période d'essai, dite de « consolidation ». De fait, les CNE en cours deviennent des CDI.
- 4 décembre 2007
Les Jeunes Communistes appellent à manifester le 7 décembre, à 18 heures, aux abords du siège du MEDEF, site des négociations en cours sur la réforme du contrat de travail.
- 13 janvier 2008
Sous la menace de l'élaboration par le gouvernement d'un projet de loi qui serait passé outre, les négociations sur la « modernisation du marché du travail » n'ont pas été prolongées et se sont achevées le 11 janvier 2008. Le projet d'accord compte 19 articles. Les organisations patronales paraissent très satisfaites de leurs gains en matière de « flexibilité ». Les moins déçus des syndicats pensent avoir limité les dégâts quant à la sécurité des salariés. Ils se prononceront avant la fin du mois.- Rupture à l'amiable du CDI : indemnité de licenciement majorée ; accès aux allocations chômages ; aucune contestation possible devant les prud'hommes.
- Allongement de la période d'essai : de 3 à 6 mois renouvelables selon le niveau de responsabilité.
- Contrat « à objet précis » : durée d'au moins 18 mois.
- « Portabilité » partielle des droits acquis lors du dernier emploi : droit individuel à la formation ; couverture santé.
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21 janvier 2008
L'accord sur la réforme du marché du travail a été validé ce 21 janvier. Les trois organisations patronales et quatre (FO, CFTC, CFE CGC et CFDT) des cinq syndicats l'ont signé. Le refus de la CGT était déjà connu. Le dossier revient désormais au gouvernement, qui devrait présenter un projet de loi avant cet été.
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Travail Refonte du Code du travail
Comment faciliter l’accès de tous à l’emploi ?
Commençons par poser la question du droit du travail.
Ce n’est pas un sujet tabou. Les entreprises veulent pouvoir adapter plus rapidement leurs effectifs aux évolutions de l’économie. Elles hésitent à embaucher pour ne pas être enfermées dans des rigidités et des coûts en cas de baisse d’activité. Du coup, elles privilégient le travail précaire. Les salariés veulent, de leur côté, de meilleures indemnités en cas de licenciement pour pouvoir rebondir, et surtout la garantie de retrouver rapidement un emploi ou de bénéficier d’une formation qualifiante. Ces objectifs ne sont pas contradictoires.
Passons d’un droit qui croit protéger les emplois à un droit qui protège les personnes.
Engageons une stratégie du gagnant-gagnant qui donnera de la sécurité et de la flexibilité. Sortons des jeux de rôle qui justifient tous les immobilismes. Arrêtons de penser en termes de statut ou de positions acquises pour privilégier l’accès à l’emploi pour tous.
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- 26 novembre 2007
Un cri d'alarme sur la refonte en cours, le « massacre » du Code du Travail, voici l'analyse publiée le 25 novembre, dans Démocratie et Socialisme, mensuel animé notamment par Gérard Filoche.
Le rapport du 15 janvier 2004 -« pour un droit du travail plus efficace »-, adressé à François Fillon par Michel de Virville, fut le point de départ d'un travail de longue haleine, d'un imbroglio gouvernemental et parlementaire, ou comment et à quel moment le plus propice faire passer en catimini cette refonte inspirée par les « entrepreneurs » couperosés du MEDEF.
Voici quatre des cinquante recommandations du dit rapport, très significatives quant à la méthode -Ordonnances- et au fond -Dépénalisation partielle des infractions au Code du Travail :
Proposition 3
La commission recommande de procéder à une refonte constructive du code du travail. Cette opération pourrait être menée à bien par voie d’ordonnance, dans le cadre tracé par la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel.
Proposition 5
Consciente qu’il est illusoire d’escompter une modification des conditions de délai et de forme dans lesquelles le Parlement est amené à légiférer, la commission recommande, pour chaque réforme législative d’une certaine envergure, d’insérer dans la loi un article autorisant le gouvernement, par voie d’ordonnance, à tirer les conséquences techniques de cette réforme sur les dispositions qui se trouveraient indirectement affectées par elle mais que le Parlement n’aurait pas eu le temps de modifier.
Proposition 40
Il serait souhaitable de passer au crible l’ensemble des dispositions pénales en droit du travail pour clarifier la définition des infractions, notamment par rapport au droit pénal général, et ne conserver que les sanctions réprimant les comportements les plus graves.
Proposition 41
Le développement des mesures de police administrative ou des procédures de référé pourrait constituer, dans certains cas, une alternative efficace à la sanction pénale.
- 4 décembre 2007
Déjà adopté par le Sénat le 26 septembre, le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 est débattu à l'Assemblée Nationale ce 4 décembre. L'opposition défend trois motions de procédure et environ 150 amendements. Hier en conférence de presse, les élus de gôche (PS, PCF, Verts) et syndicalistes (Syndicat de la Magistrature, des inspecteurs du travail -SNU TEFI-, CGT) ont critiqué une procédure censée recodifier à droit constant, « qui va modifier le fond du droit », pour « une protection moins forte » des salariés. Le texte « permet de rendre plus accessible le code du travail, sans modifier le contenu », dit l'UMP. Simplifié ? Optimisé ? Mais alors pour qui ? Dévalué : 500 articles (sur 1891) passent de la partie législative à la partie réglementaire. Ils seront modifiables par simples décrets. Eclaté : des dispositions sont transférées dans le code rural, le code maritime, celui des transports... Complexifié : 1761 articles ont été ajoutés.
« Décodifié » en somme. Quelques exemples sur le fond : le 1er mai ne sera plus férié pour les salariés agricoles ; le travail dominical sera subordonné aux besoins du public ; l'article sur la rupture à l'amiable -contraignant actuellement l'employeur à suivre les procédures de licenciement et consulter le CE- avait été « oublié »...
- 6 décembre 2007
Voici le communiqué publié le 5 décembre, sur le blog de Martine Billard, notre députée de la première circonscription de Paris. « Alors même que le gouvernement souhaitait faire passer le texte de ratification de l'ordonnance sur la refonte du code du travail en toute discrétion, à la va-vite, le travail en profondeur de propositions pour garantir une transcription à droit constant des député-e-s des groupes GDR (Verts et PCF) et SRC a porté ses fruits. Plusieurs amendements de l'opposition ont été ainsi adoptés avec l'accord du Gouvernement. L'inconsistance du groupe UMP n'a pas permis d'aller jusqu'au bout de l'examen de ce texte : retard à l'ouverture des débats ce mercredi matin, demandes de suspension de séances pour rappeler des députés insuffisamment nombreux dans l'Hémicycle... Finalement, le quorum n'étant pas atteint l'examen du texte est reporté à plus tard... Le groupe GDR avait pourtant demandé à deux reprises en Conférence des présidents l'augmentation du temps d'examen de ce texte. Il est vrai que pour l'UMP il est plus important de légiférer sur les chiens dangereux que sur le code du travail qui touche le quotidien de 21 millions de salariés. Ceux-ci apprécieront.... »
- 9 décembre 2007
Selon un sondage IFOP pour le Journal du Dimanche, une nette majorité des Français -59%- est hostile au travail le dimanche. Sur Radio J, ce même 9 décembre, Jean-Pierre Raffarin estime qu'il n'y aurait pas de majorité au Parlement pour voter sa généralisation.
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25 décembre 2007
Le 24 décembre, le groupe parlementaire Socialiste, radical, citoyen et divers gauche annonce avoir déposé devant le Conseil constitutionnel un recours contre la loi de ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007.
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